[F] [Z] n'a plus que 10 parts sur 960 dans cette société, - qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que M.

livrés sciemment à des opérations réservées aux seuls pharmaciens, en commercialisant le produit Aloe Berry Nectar, boisson à base d'aloé vera, plante qui figure sur la liste des plantes médicinales, transformée

société ITP et à Monsieur [C].

Ces opérations d'acquisition par monsieur [N], des parts sociales des deux sociétés dont il était le gérant, ont été accompagnées par l'expert comptable de ces sociétés, la société Guy Chanzy et Associés

de la société. 4.

Estimant que ces travaux, qui ont débuté le 29 août 2016 pour être réceptionnés le 25 juin 2020, avaient préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Les Trois Palais, transformée depuis

ses fils qui ont transformé l'exploitation en société civile d'exploitation agricole (SCEA).

Il indique qu'il a seulement démissionné le 30 août 2001 de son mandat de gérant, démission inhérente à la transformation de la société en S.A.S, et non du contrat de travail, et que la rupture s'analyse

L'affirmation contenue dans le rapport de gestion du président de la société BMS Patrimoine du 8 avril 2009, afférent à l'exercice 2009 et selon laquelle : ' la société va poursuivre en 2009 la commercialisation

dans le présent article peut être rapportée par tous moyens. » En l'espèce, il est justifié par la partie intimée, dont se prévalent les parties appelantes, que le GFA de Corny résulte de la transformation

Il précise que l'extrait K bis de la société locataire, délivré le 31 mars 2010, mentionne une adresse d'exploitation différente.

soit invité à indiquer l'affectation du produit de la vente en 2009 de ses parts dans l'ancienne structure SCP de notaires au sein de laquelle il était associé à hauteur d'un tiers au moment de la transformation

a changé de siège social et de dénomination pour devenir la Société des Transports Routiers Logisticiens STRL ; Que cette société des Transports Routiers Logisticiens STRL a, le 21 septembre 2009,

Lors du second transport réalisé le 24 juin 2010, le chauffeur a heurté le tablier d'un pont provoquant des dégâts important au transformateur.

Le 12 août 2020, les associés ont décidé de la transformation de cette société en SAS. Le 1er octobre 2020, M. [B] a cédé une partie de ses actions dans cette société à son épouse.

La société civile immobilière (SCI) D Immobilier a été créée le 24 mai 2011, avec pour objet social comprenant l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement

Le 31 janvier 2005, suite à la transformation de la société en SAS, son mandat social a été confirmé et il a été nommé président de la SAS X... IMMOBILIER sans limitation de durée.

, société par actions simplifiées au capital de 692.629,51 €, dont le siège social est situé [Adresse 4], inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 792 235 061, représentée par son dirigeant en exercice,

La société d'exploitation et l'adhérent, en dépit de clauses de préférence, étant libres de céder le fonds de commerce et les parts sociales de la société d'exploitation, le groupement des Mousquetaires

, de dissolution, de transformation en une société d'une autre forme, de nomination de commissaires aux comptes, de comptes annuels et de bénéfices sont, dans les conditions prévues par les statuts, exercées