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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
Enfin, il est établi que l’état de santé de Mme D... nécessite l’installation, dans sa chambre, d’un rail de transfert, pour permettre les déplacements du lit au fauteuil.
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec6586575
17 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 mai 2024 **** FAITS ET PROCEDURE Le 15 avril 2020, la société Colas rail (la société Colas) a signé un contrat de transport ferroviaire avec la société Comptoir
6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
un solde de 668 030,06 euros HT en défaveur de la société Colas Rail. 5.
4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
et réfactions à la charge de la société Colas Rail.
Pôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13e
22 janvier 2025
ferroviaires, toutes magnétiques ou électroniques ou à puce ; Véhicules et appareils de locomotion par terre ; véhicules sur rails, tracteurs et tractés, de transports de personnes et de marchandises
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e30
9 janvier 2025
Une racle était présente et ses 2 doigts ont touché la racle qui est extrêmement coupante.' ; - la fiche synthétique CAT du 8 juin 2022 réalisée en présence de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions implicites
Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
COLAS RAIL, venant aux droits de la société R.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
Les sociétés Colas Rail et Bouygues TPRF, et la société SNCF Réseau, agissant par la voie de l'appel incident, font appel de ce jugement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
Les frais liés à la réparation du transfert de rail en 2017 sont, par suite, également en lien avec l'accident subi et les requérants sont fondés à solliciter la condamnation du CHRU de Besançon à verser
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfb
9 novembre 2006
L'abordage a eu lieu au milieu du rail de circulation à deux miles de l'entrée.
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
La société Eiffage Rail Express a relevé appel de ce jugement.
4eme Chambre Section 2
69fd7060cdc6046d47023f85
5 mai 2026
La convention collective applicable est celle nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. La société emploie au moins 11 salariés.
64acf3f303c09105db6c0578
[V] 30'% pour la société Vecchietti aux droits de laquelle vient la société Colas Rail'; - dit que l'insolvabilité de M.
Pôle 6 - Chambre 7
6037768f9b5b6c52770bcdc7
19 mars 2015
La Société Nationale des Chemins de Fer Français est un Etablissement Public Industriel et Commercial, ayant notamment une activité de transport de personnes et de marchandises.
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
, l'autre présentant au moins un coulisseau prévu pour coulisser dans le rail, le coulisseau désignant une pièce mobile en translation dont une partie se déplace guidée par le rail et l'autre partie se
67e78fe159838ee62256b13c
aériens ; affrètement ; agences de tourisme ; transport en automobiles ; location d'automobiles ; transports en bateaux, location et entreposage de bateaux, camionnage ; location de conteneurs d'entreposage
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
Selon le marché, le groupement était plus précisément chargé de la conception, de la fabrication, du transport, du déchargement et du montage des grues, outre leur pose sur les rails équipant le quai du
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.
DCA_22PA00894_20220411
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