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100 résultats pour « victime bénéficiant d'une pension d'invalidité servie par la caisse primaire d'assurance maladie »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[F] et la société GMF devant le tribunal de grande instance de Toulon pour qu'ils soient déclarés tenus à la réparation intégrale des préjudices subis et a appelé en cause la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc355e633183e2ee17b15

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[X] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, la société Areas et la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] (la CPAM) afin d'obtenir la reconnaissance de son droit à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°22NT02966 du 27 octobre 2023, la cour, avant de statuer sur les conclusions présentées, d'une part, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179d

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] défaillante

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163a6091d97f2f687d912d8

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

de Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA NIEVRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] défaillante UNI

Source officielle
CA

1ère chambre

633fc326e633183e2ee17a84

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DISTRIBUTION CASINO FRANCE Compagnie d'assurance SOCIETE ZURICH INSURANCE PLC Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Mutuelle ADREA Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0d78c25a97f0381f4d7d

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde64e9e110643f994e7ed7

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, la CRAMIF, la CNAV et la SIACI Saint Honoré/la mutuelle Previnform aux fins d'indemnisation.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* La déclaration d'appel a été signifiée à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire le 2 février 2024 (signification par voie électronique à personne) laquelle n'a pas constitué avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6036c61d4673e864f087db93

Appel

7 septembre 2015

7 septembre 2015

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE la somme de 74 510,61 € au titre des dépenses de santé et des indemnités journalières et la somme de 164 332,11 € au titre au titre de la rente invalidité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

primaire d’assurance maladie du Var.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5110

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE prie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331cb31df9338379d2711

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

G & A, avocat au barreau de PARIS, toque : C1693 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 6] Défaillante, régulièrement avisée le 15 Novembre 2021 par procès-verbal

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75f08b510604f5bc1f74

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[R] [H] MACSF ASSURANCES C/ Mme [W] [I] épouse [G] Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02527_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère et une rente annuelle de 9 620,52 euros jusqu'au 4 août 2026, revalorisée en application des coefficients prévues à l'article L. 434-17 du code de la sécurité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PRO BTP ILE DE FRANCE CENTRE [Adresse 15] [Localité 16] Assignation devant la Cour d'Appel de PARIS, en date du 15 avril 2022, remise à personne morale CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69726099cdc6046d4750d5bc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GAN ASSURANCES C/ [T] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURACE MALADIE DE HAUTE- CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53bea81daa831884f6a7

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Toutefois, le contrôle médical institué par l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale est un service national extérieur à la Caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 20].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c710cdc6046d4734584f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en qualité d'assureur du Docteur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 15] Représentés par Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd8

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Une allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) peut être allouée, ce qui est le cas en l'espèce.

Source officielle

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