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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e24

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16.11.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e27

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16.11.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e34

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16.11.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e51

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16.11.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e52

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21.4.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e60

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21.4.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e61

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21.4.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e62

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16.11.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16.11.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d3

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a32e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21.4.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee92e6a8e4f13ca6125

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6870a16e5b6604a26aae87f5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par acte du 15 janvier 2025, le CIC Nord Ouest a fait assigner la SCI Baros à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40a

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE PETIT BARD,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a03fcdc6046d47b761cc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60342504ca462113ee4409b6

Appel

1 février 2017

1 février 2017

La société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION qui succombe à titre principal sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda9cdc6046d475772ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, somme à parfaire, correspondant à la moyenne des devis pour les travaux de remise en état, ou subsidiairement la somme de 146.655,50 euros TTC si la cour ne retenait pas la moyenne des devis comme base

Source officielle
CA

8ème chambre

68008c99ecbbb650faffb157

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

MY [Localité 4] PROPERTY BARNES [Localité 4] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affc

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

La société SAINTE BARBE AUTOMOBILES a pour activité le commerce et la réparation de véhicules automobiles.

Source officielle
CA

Référés

6813050be66d7f6b7b71eda1

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

THE BARBERRR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE

Source officielle

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