plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

humaines niveau R+3 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Géraldine BOEUF, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mai 2010 Didier JOLY, Président et Danièle

CLERMONT-FERRAND POLE EMPLOI REGION AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 4] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Didier JOLY, Président et Danièle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 juillet 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE, Conseiller) IT No de rôle : 05 / 04929 ETABLISSEMENT

. - BP 509 03005 MOULINS CEDEX représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Danielle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 44 2o) Maître Gérard Z...

Dr Pierre E..., neuropsychiatre, le Dr Michel F..., le directeur de la maison de santé Bellevue à Meudon, le Professeur G..., médecin chef à l'hôpital psychiatrique d'Esquirol, le Dr H..., et Jean-Daniel

Pour autant, le fait pour les consorts [J] d'exercer les voies de droits ouvertes à l'occasion de dépôts de permis de construire ne saurait être tenu pour fautif.

SOFEMAT [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Audrey PAPIN, avocat substituant Maître Sandrine DANIEL de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIME : Monsieur [K] [

Représentée par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle

Monsieur Christophe Y... ... 84800 LAGNES Comparant et asisté Me Patrick de la GRANGE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

naissance 1] 1974 - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Joséphine Quandalle-Bernard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieur et place de Me Danièle

naissance 3] 1936 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] Chez Madame [R] [V] - [Localité 2] représentée par Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE (avocat postulant) et par Me Jean-daniel

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller qui en ont délibéré.

rendu le 10 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/15164 APPELANTE GIE BELLEVILLE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Daniel