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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb24
12 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
6253cbf2bd3db21cbdd8eb26
28 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
avocat la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cb90bd3db21cbdd8dce1
9 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
6253cbcabd3db21cbdd8e472
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cbe8bd3db21cbdd8e991
7 décembre 2011
2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9
au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie LELIEVRE, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3
14 décembre 2011
en exercice Domaine de Casabianda 20270 ALERIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc68bd3db21cbdd9002b
19 décembre 2012
/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc6bbd3db21cbdd900d2
9 janvier 2013
2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc6cbd3db21cbdd900ed
à PONTIVY (56300) ... ... 20260 CALVI Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253ccb4bd3db21cbdd9102f
29 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
6253cbe7bd3db21cbdd8e930
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3b6cdc6046d47899178
21 mai 2026
PERSONNES HANDICAPÉES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Julie
6253cbe7bd3db21cbdd8e932
6253cc32bd3db21cbdd8f727
16 mai 2012
, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc96bd3db21cbdd90970
4 septembre 2013
au barreau de BASTIA, Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mai 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253ccb4bd3db21cbdd91036
6253ccc1bd3db21cbdd9129b
19 mars 2014
pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
BASTIA et Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
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