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1 981 résultats pour « Marie-julie RASSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

688c4dbd29d40d57a3e551cf

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La SAS [11] soutient en outre que cette demande de nullité est mal fondée.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2719cdc6046d474868fe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df271ccdc6046d47486947

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2720cdc6046d474869b6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant paar Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2731cdc6046d47486c9b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273fcdc6046d47486e91

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2743cdc6046d47486f27

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2751cdc6046d47487144

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2759cdc6046d47487246

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2763cdc6046d474873d8

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df276bcdc6046d47487510

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df276ecdc6046d4748757e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et paidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2772cdc6046d47487619

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COMPAGNIE GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal Représentées par Me Marie-Ange SOUVY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Michel BELLAICHE

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6799c945d742d0b11d26be45

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par décision du 16 mars 2021, le directeur des services de greffe judiciaires a refusé l'enregistrement de cette déclaration.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66878cf505d6f7f678d492f8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 2 mai 2024, les consorts [W] ont déposé des écritures pour solliciter le rabat de l'ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état aux motifs que les époux [G] ont conclu pour la troisième fois

Source officielle

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