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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
688c4dbd29d40d57a3e551cf
31 juillet 2025
La SAS [11] soutient en outre que cette demande de nullité est mal fondée.
Chambre 4-7
69df2719cdc6046d474868fe
10 avril 2026
Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars
69df271ccdc6046d47486947
d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars
69df2720cdc6046d474869b6
Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars
69df2727cdc6046d47486ace
69df272acdc6046d47486b72
Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant paar Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars
69df272ecdc6046d47486c03
69df2731cdc6046d47486c9b
69df273ccdc6046d47486dff
d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars
69df273fcdc6046d47486e91
69df2743cdc6046d47486f27
69df2751cdc6046d47487144
69df2759cdc6046d47487246
69df2763cdc6046d474873d8
69df276bcdc6046d47487510
69df276ecdc6046d4748757e
Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et paidant par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars
69df2772cdc6046d47487619
2ème Chambre
6a22649acdc6046d47395b2c
4 juin 2026
COMPAGNIE GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal Représentées par Me Marie-Ange SOUVY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Michel BELLAICHE
3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c945d742d0b11d26be45
28 janvier 2025
Par décision du 16 mars 2021, le directeur des services de greffe judiciaires a refusé l'enregistrement de cette déclaration.
2ème chambre section A
66878cf505d6f7f678d492f8
4 juillet 2024
Le 2 mai 2024, les consorts [W] ont déposé des écritures pour solliciter le rabat de l'ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état aux motifs que les époux [G] ont conclu pour la troisième fois
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