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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fd9733a0e26b16056036575
29 janvier 2020
Il n'existait donc aucun poste disponible au sein des sociétés Sernam services et Aster.
5fd9733b0e26b16056036576
5fd9733b0e26b16056036577
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5fd9733c0e26b1605603657b
5fd9733c0e26b1605603657d
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02013_20220503
3 mai 2022
Par décision du 25 juin 2021, Mme A... a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Juge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
pas situé à moins de 100m d'une exploitation agricole et seules les exploitations agricoles légalement autorisées sont à prendre en compte or la déclaration ICPE a été faite alors que des bâtiments existants
1ère chambre
DCA_24TL01105_20260402
2 avril 2026
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Chambre sociale-2ème sect
6960f1e3cdc6046d47bd7bf8
8 janvier 2026
[R] [L] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-54395
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 novembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
Ch. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44960
4 octobre 2022
[E] lui a tenu quatre ou cinq fois durant la relation de travail des propos sur son physique, qui l'ont mise « mal à l'aise ».
5ème chambre
DCA_24VE01119_20250717
17 juillet 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c91
17 novembre 2014
durable des salariés, réalisées dans le cadre d'un contrat aidé antérieur ».
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f11
11 juillet 2025
[T] n'apportait pas la preuve de l'existence d'un contrat de travail entre lui-même et la société.
6253cbecbd3db21cbdd8ea78
10 janvier 2012
née le 19 Janvier 1988 à PONDICHERY (INDE) ... 605010 PONDICHERY-INDE représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Cindy PARAGE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cc1cbd3db21cbdd8f28c
14 mars 2012
Jean Michel X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02671_20240919
19 septembre 2024
de la propagation de l'épidémie de covid-19 pour les mois de février à juin 2021 mais cette aide lui a été refusée par l'administration.
Chambre 4-1
5fda1978c51e7e5d5429899e
27 septembre 2019
des spectacles, d'autant qu'il existait déjà le label 'MPC' ([L] [B] Communication) mis en place par M.
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
des constructions existantes, ainsi que l’aménagement, sans changement de destination, de bâtiment annexes existants : granges, garages (…) » et aux termes du B) : « Pour les zones N / 1.
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