CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

49 439 résultats pour « aide existante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd9733a0e26b16056036575

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il n'existait donc aucun poste disponible au sein des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036576

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il n'existait donc aucun poste disponible au sein des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036577

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il n'existait donc aucun poste disponible au sein des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il n'existait donc aucun poste disponible au sein des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il n'existait donc aucun poste disponible au sein des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il n'existait donc aucun poste disponible au sein des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02013_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par décision du 25 juin 2021, Mme A... a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA00307_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

pas situé à moins de 100m d'une exploitation agricole et seules les exploitations agricoles légalement autorisées sont à prendre en compte or la déclaration ICPE a été faite alors que des bâtiments existants

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01105_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6960f1e3cdc6046d47bd7bf8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] [L] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-54395

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00261_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 novembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44960

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[E] lui a tenu quatre ou cinq fois durant la relation de travail des propos sur son physique, qui l'ont mise « mal à l'aise ».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01119_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c91

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

durable des salariés, réalisées dans le cadre d'un contrat aidé antérieur ».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86565b5a3ab8ca54f11

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[T] n'apportait pas la preuve de l'existence d'un contrat de travail entre lui-même et la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea78

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 19 Janvier 1988 à PONDICHERY (INDE) ... 605010 PONDICHERY-INDE représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Cindy PARAGE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28c

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Jean Michel X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02671_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de la propagation de l'épidémie de covid-19 pour les mois de février à juin 2021 mais cette aide lui a été refusée par l'administration.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda1978c51e7e5d5429899e

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

des spectacles, d'autant qu'il existait déjà le label 'MPC' ([L] [B] Communication) mis en place par M. 

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00952_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

des constructions existantes, ainsi que l’aménagement, sans changement de destination, de bâtiment annexes existants : granges, garages (…) » et aux termes du B) : « Pour les zones N / 1.

Source officielle

Page 40 sur 2472

← PrécédentSuivant →