Aux termes de l'article 1er du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : " Des indemnités spécifiques

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : " Des indemnités spécifiques

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : " Des indemnités spécifiques

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : " Des indemnités spécifiques

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : " Des indemnités spécifiques

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : " Des indemnités spécifiques

Sur la demande d'indemnisation de M.

Par arrêt rendu le 29 novembre 2010, la cour d'appel de PARIS a : - confirmé le jugement en ses dispositions relatives au droit à indemnisation, au sursis à statuer sur les postes de préjudices dépenses

Il résulte de l’instruction que la société Helio Finance Réunion demande la condamnation de l’ANAH à lui verser une indemnité en réparation du préjudice propre qu’elle prétend avoir subi du fait de la

- 2 477,38 € d'indemnité de licenciement - 60 000 € de dommages et intérêts pour licenciement abusif - 28 539,48 € d'indemnité de retour sur échantillonnage et 2 853,94 € de congés payés afférents

La Compagnie PFA conclut à la confirmation du jugement déféré sauf à y ajouter une indemnité de 20.000 francs pour frais irrépétibles en sa faveur.

La Compagnie PFA conclut à la confirmation du jugement déféré sauf à y ajouter une indemnité de 20.000 francs pour frais irrépétibles en sa faveur.

Pour financer cette acquisition et les travaux ils ont souscrit un prêt de 236.410 euros. Ils ont également souscrit un prêt de 101.400 euros pour financer la construction d'une maison en bois.

Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R.

ARRET Nä DU 02 Octobre 2003 R.G. Nä 01/05382 AFFAIRE : - M.

Sur l’indemnité d’imprévision : 2.

Sur les pénalités pour manquement délibéré relatives à l'indemnité transactionnelle : 10.

Sur les pénalités pour manquement délibéré liées à l'indemnité transactionnelle : 10.

Sur les pénalités pour manquement délibéré liées à l'indemnité transactionnelle : 10.

En ce qui concerne l'indemnité au titre de la " clause pénale " : 8.