La Cour de cassation a cassé l'arrêt, seulement en ce qu'il a rejeté la demande de la SARL [1] contre la SCP LDH-Avocats, pour les motifs suivants : « Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction

1147 du Code Civil.

- Rejeté, sur la base de l'article 1147 du Code civil la condamnation de Monsieur [F] et de Monsieur [S] in solidum avec la société [10] à payer à la société [20], ès qualités, la somme de 103 722 ',

450 du nouveau Code de procédure civile

Prétentions et moyens des parties : Par conclusions en date du 4 juillet 2013, Mme [I] demande à la cour, au visa des articles 1147 et suivants du Code civil de : - réformer le jugement en toutes ses

Vu les articles 2224 et 1147 du code civil, Vu l'article L. 541-1 et suivants du code monétaire et financier, - Recevoir Mme [W] [N] en ses écritures, les dire bien-fondées et y faisant droit ;

Et Mme Q... sont des vices cachés au sens des dispositions précitées, Vu l'article 1147 du code civil et l'article L 271-4 du code de la construction et de l'habitation, - constater l'existence

9, 12 et 122 du Code de procédure civile, 1134, 1147, 1149, 1150, 1165, 1185 et 1186 du Code civil de : A titre principal, - constater que la société [Adresse 11] n'est pas partie au contrat de bail

code civil, propres à la garantie décennale dont les constructeurs ne sont pas redevables entre eux, mais de la responsabilité commune de l'article 1147 du code civil, pris dans sa rédaction antérieure

450 du code de procédure civile

Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information L'appelante soutient au visa de l'article L. 111-1 du code de la consommation et de l'article 1147 du code civil que

700 du code de procédure civile de sorte qu'il n' y a pas lieu à infirmation de ce chef. 25- Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [Z] sera condamnée aux dépens

Sur le préjudice : L'inexécution d'une obligation contractuellement prévue se résout en dommages et intérêts dans les conditions prévues aux dispositions de l'article 1147 du code civil.

articles 1108 à 1117 du code civil, Vu l'article L. 533-4 du Code Monétaire et Financier, Annuler le contrat Carrefour Millénium 3 souscrit le 27 mars 2001 avec toutes conséquences de droit, Vu

, comme l'a fait le tribunal, que l'accident n'a pas été causé par un matériel médical, de dire que l'obligation de sécurité qui pèse sur le cabinet de kinésithérapie au titre de l'article 1147 du code

Marc BAILLY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

consorts F... et la CPAM du Val d'Oise, de l'ensemble de leurs demandes, la faute du Docteur Z... sur le fondement de l'article 1147 du Code civil n'étant pas établie, ni l'existence d'un lien de causalité

[W] ont assigné la Banque Postale devant le tribunal de grande instance de Lyon aux fins d'obtenir sa condamnation à leur verser, sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil les sommes