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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1b
17 octobre 2006
17 octobre 2006
et garantir de toute condamnation mise à sa charge- de la condamner au paiement de la somme de 6.000 ç au titre de l'article 700 Très subsidiairement, de dire qu'elle devra être garantie par la compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
DU 17 Septembre 2003 ------------------------- C.S/M.F.B S.A. COFICA C/ Sandrine X..., Me Marc L.
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c84
14 novembre 2006
14 novembre 2006
700 du nouveau code de procédure civile et les dépens, au titre de factures de fournitures d'oeufs du 30 avril au 18 juin 2004 ; Vu la déclaration d'appel déposée le 3 octobre 2005 au greffe de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896eb
13 novembre 2007
13 novembre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07 / 00832 C.X... S.X... J.X... C / Me Jean-Philippe Y...
Source officielleChambre sociale section 1
627df7ad0d41e0057d43e2d6
12 mai 2022
12 mai 2022
fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné à l'EURL MALDYVS de rembourser les indemnités de chômage dans la limite de 10 jours d'indemnités chômage ; - condamné l'EURL MALDYVS
Source officielle1ère chambre sociale
69cf63aacdc6046d47f41860
2 avril 2026
2 avril 2026
[T] condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 7 janvier 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b3
20 octobre 2006
20 octobre 2006
La SA Garage des Loges, partie perdante sur une partie du litige sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b5
20 octobre 2006
20 octobre 2006
La SA Garage des Loges, partie perdante sur une partie du litige sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884665
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du Code de Procédure civile en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner à société Publicité François société Publicité François de remettre à M.
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d44
2 novembre 2023
2 novembre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. : ARRET N D C.J B.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L. 2313-10 du code du travail, - condamné la société Kuehne+Nagel Parts à payer au Comité social et économique la somme de 4.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc07985d82da296f7d9
3 avril 2025
3 avril 2025
verse aux débats aucun éléments de nature à justifier de son préjudice ; - la débouter de ses demandes de dommages intérêts ; - condamner Mme [W] à la somme de 2500 ' au titre de l'article 700 du Code
Source officielleChambre sociale section 3
635236788c924eadffcc4691
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6811b55e1fd650b69542c9d0
29 avril 2025
29 avril 2025
entre la prime de traction et cette prime) outre 2 500'en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M [J], intimé et appelant incident, communiquées et
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc3
15 janvier 2002
15 janvier 2002
ARRET DU 15 JANVIER 2002 C.R ----------------------- 00/01650 ----------------------- Ricardo X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa40
14 février 2007
14 février 2007
de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbe2b30d8b4a02ff3a8191
18 janvier 2019
18 janvier 2019
11 3e) du réglement C.E 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordianation des systèmes de sécurité sociale ainsi qu'à l' article 13 du règlement CEE 1408/71 du 14 juin 1971.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f4
17 septembre 2003
17 septembre 2003
DU 17 Septembre 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Luc X...
Source officielleChambre sociale
665abaea97d5920008107fb4
18 avril 2024
18 avril 2024
- la condamnation de la société Unité de Sécurité privée 1.0 à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 40 sur 77