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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe2

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

et 152 autres salariés ont engagé une action prud'homale dirigée contre la société ALSTOM POWER BOILER ; Qu'en cours d'instance, les parties-dont M. F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe3

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe4

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe5

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe6

Appel

22 février 2006

22 février 2006

et de son licenciement par Me D... désigné en qualité de mandataire liquidateur, Mme Y... épouse Z... et 152 autres salariés ont engagé une action prud'homale dirigée contre la société ALSTOM POWER BOILER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe8

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe9

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fea

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88feb

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

société S.I.E. et de son licenciement par Me B... désigné en qualité de mandataire liquidateur, M.X... et 152 autres salariés ont engagé une action prud'homale dirigée contre la société ALSTOM POWER BOILER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fee

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff0

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff1

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff2

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff3

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff4

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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6253c9abbd3db21cbdd88ff5

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff6

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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6253c9abbd3db21cbdd88ff7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

société S.I.E. et de son licenciement par Me B... désigné en qualité de mandataire liquidateur, M.X... et 152 autres salariés ont engagé une action prud'homale dirigée contre la société ALSTOM POWER BOILER

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Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff8

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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