[I] a contesté cette sanction par courrier. La SARL B2M PERFORMANCE a notifié une nouvelle mise à pied disciplinaire à M.

MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant simplement à voir « dire et juger », « rappeler » ou « constater » ne peuvent obtenir de réponse de la cour qu'à la condition

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [K] [O] occupait une poste de 'magasinier produits finis 1' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur

court aux discussions

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 1er février 2012, la SAS ATALIAN PROPRETE a repris le contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel de [E] [W] avec une reprise d'ancienneté

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 mars 2007, Mme [Z] [F] a été engagée par la société ADECCO FRANCE en qualité d'assistante

[K] [N], * subsidiairement : ' prononcer la résiliation du contrat aux torts exclusifs de M.

Cependant, le jugement entrepris retient à bon droit le contraire, conformément notamment à la jurisprudence de la cour (V. Pôle 4 chambre 4, 10 juin 2025, n° 23/89013).

principal : de constater l'erreur de calcul du taux effectif global des prêts litigieux, de constater l'absence de prescription de l'action en déchéance du droit aux intérêts et de l'action en nullité

Elle conteste que la situation de l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2019 soit transposable à la présente situation.

[I] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux le 8 août 2025, en ce qu'il a : - constaté, au 19

née ou à naître, à toute instance et toute action à caractère judiciaire ou autre trouvant directement ou indirectement son origine dans la conclusion, l'exécution ou la fin du contrat de travail " ;

cours de bail et de la structure parcellaire du bien loué.

Il y a donc déchéance des intérêts conventionnels antérieurs mais les intérêts au taux légal doivent par contre courir à compter de la mise en demeure. M.

[Y] [P] de constater dès l'émission de l'offre l'éventuelle absence d'égalité des flux, de même que l'omission de la durée de période. Il a jugé que l'action de M.

Le 18 décembre 2020, Monsieur [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Caen aux fins de contestation de son licenciement. La procédure est pendante devant la cour d'appel de Caen.

-4, L.1235-3 et suivants du code du travail - infirmer le jugement dont appel s'agissant de la rupture du contrat de travail de Monsieur [G]': - constater que l'employeur a manqué à son obligation de

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [S] [M] occupait une poste de 'superviseur 1' (catégorie article 36), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site de

[F] [Z] a été engagé par la SAS HUGO BOSS FRANCE le 1er février 1985 en qualité d'assistant administratif et commercial, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Si mieux n'aime la cour, - de désigner tel expert-comptable qu'il plaira à la cour avec la mission susvisée, aux frais avancés de la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE-PYRENEES; en tout état de cause, - de