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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01587_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

L'AP-HP présente des conclusions incidentes tendant à l'annulation du jugement attaqué et au rejet des demandes de la requérante. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd731ccdc6046d4702a14d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et bien fondée ; - de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, à titre principal, - d'annuler la demande de remboursement de l'indu (décision du 13 avril

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

; ' à titre principal : - juger son appel recevable ; - annuler en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; - juger que l'appel est dépourvu d'effet dévolutif pour le tout et renvoyer les

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192df2cdc6046d4754be57

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[G] et Mme [O] demande au conseiller de la mise en état de : - Déclarer irrecevable l'appel incident de la société Franfinance contenu dans ses conclusions des 11 et 13 juin 2025 tendant à l'infirmation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la [8] au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la [9] au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de [Localité 8] a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision de la DIRECCTE au motif que le plan était « inadapté et insuffisant ».

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff139cdc6046d478942e4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS Sur la demande d'annulation du jugement M. [N] [S] et M.

Source officielle

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