Elle en conclut que les lésions ne sauraient être rattachées au fait accidentel déclaré le 5 juillet 2024.

[D] [Y] ; - déclaré recevable la demande d'indemnisation de M.

Par jugement du 25 juin 2021 rendu en l'absence de l'opposante, le tribunal a : - déclaré régulière la procédure de délivrance de la contrainte ; - déclaré l'assurée recevable mais mal fondée en son

intentionnelle s'apprécie au regard des déclarations effectuées par l'assuré au moment de la souscription du contrat et non lors de sa reconduction, dès lors que la reconduction porte sur le même risque

Le 10 janvier 2023, la CRA a rejeté le recours de l'assuré.

Déclaration assurée': Le 21 juillet 2016, Mme [I] [FR], directrice d'établissement, a organisé un petit déjeuner au sein du bureau pour remercier pour l'atteinte des résultats par le personnel.

Il ressort des pièces de la procédure que l'AVDMB n'a pas produit en première instance le récépissé attestant de sa déclaration en préfecture bien qu'une fin de non-recevoir ait été opposée sur ce point

L'état de santé de l'assurée, à la suite de l'accident de travail déclaré, a été consolidé à la date du 16 janvier 2020 sans séquelles indemnisables.

erronée de son assuré a une influence sur l'opinion du risque, ni ne justifie du taux qu'elle aurait appliqué si le risque lui avait été exactement déclaré, -dire et juger, à titre subsidiaire, que la

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article  L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

[D] la somme de 114,05 euros, et, statuant à nouveau sur ces chefs, lui demande de : - déclarer son appel recevable, - déclarer non fondée l'opposition à contrainte de M.

Par ordonnance du 6 novembre 2025, le conseiller de la mise en état a déclaré caduque la déclaration d'appel formée le 23 juillet 2024 par la société Vandel à l'égard de la société Axa France Iard.

Par jugement du 7 février 2023, le tribunal judiciaire d'Evry a : - déclaré recevable le recours de M. [W], - débouté M.

L'obligation d'assurer une jouissance paisible du fonds vendu impose en effet cette déclaration, que le fonds vendu soit grevé ou bénéficie de cette servitude.

Dans leur déclaration aux services de police, ils indiquent qu'il leur a été volé des objets, des bijoux et assimilés, des tapis ainsi que du matériel informatique.

C'est à juste titre que l'assurée soutient qu'en application des dispositions susvisées, la CIPAV devait retenir, pour la période antérieure à 2016, le chiffre d'affaires déclaré par l'auto-entrepreneur

La garantie souscrite a pour objet de garantir la seule responsabilité de l'assuré en cas de dommage causé à un tiers du fait d'un bien assuré appartenant à l'assuré ou à un tiers et se trouvant dans les

[l'assuré a ressenti une] douleur au poignet ».

[N] n'était pas assuré au jour de l'accident.

L'état de santé de l'intéressé été déclaré consolidé à la date du 25 juin 2021.