Par exploit en date du 4 août 2025, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, ès qualités de mandataire judiciaire de la SASU EMTP, a fait assigner Madame [R] [G] devant le premier président de la cour

Pour le même motif, l'appelant sera débouté de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La société Nissan a formé un pourvoi en cassation contre cette décision le 28 décembre 2004.

C étant une personne morale, son président, Monsieur François A..., a donné pouvoir à Monsieur José Y..., directeur de l'A. S. S. E. D. I.

qui renvoie au décret la fixation des modalités de son application, dernièrement modifié le 10 août 2005 ; que l'on ne peut par conséquent, relativement à ces formes et solennités, que s'en référer

.- Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE ...

Salvatore Y...désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Mes Y... et X..., en leur qualité de mandataires liquidateurs de la SAS METALEUROP NORD, ont fait appel le 29 juin 2005 de ce jugement.

Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo-BP 247 62400 BETHUNE Me Jérôme Y...

Le CGEA de Lille se joint à l'argumentation de Mes Z... et C..., en leur qualité de mandataires liquidateurs de la SAS METALEUROP NORD.

C/ SELARL AURÉLIE Y...mandataire liquidateur de la SAS MAISON DIRECTE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE DE L'AGS (CGEA DE CHALON SUR SAONE) UNITÉ DÉCONCENTRÉE DE L'UNEDIC Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016

[M] [X] [R] a formé un déféré. Le 26 juin 2025, les parties ont été convoquées à une audience de déféré devant se tenir le 05 septembre 2025 à 9h00. Dans sa requête en déféré, M.

[N] [M] [P] a formé un déféré. Le 26 juin 2025, les parties ont été convoquées à une audience de déféré devant se tenir le 05 septembre 2025 à 9h00. Dans sa requête en déféré, M.

[I] [NT] a formé un déféré. Le 26 juin 2025, les parties ont été convoquées à une audience de déféré devant se tenir le 05 septembre 2025 à 9h00. Dans sa requête en déféré, M.

[I] [TB] a formé un déféré. Le 26 juin 2025, les parties ont été convoquées à une audience de déféré devant se tenir le 05 septembre 2025 à 9h00. Dans sa requête en déféré, M.

[HG] a formé un déféré. Le 26 juin 2025, les parties ont été convoquées à une audience de déféré devant se tenir le 05 septembre 2025 à 9h00. Dans sa requête en déféré, M.

[FM] [L] a formé un déféré. Le 26 juin 2025, les parties ont été convoquées à une audience de déféré devant se tenir le 05 septembre 2025 à 9h00. Dans sa requête en déféré, M.

[VL] [U] a formé un déféré. Le 26 juin 2025, les parties ont été convoquées à une audience de déféré devant se tenir le 05 septembre 2025 à 9h00. Dans sa requête en déféré, M.

[U] [V] a formé un déféré. Le 26 juin 2025, les parties ont été convoquées à une audience de déféré devant se tenir le 05 septembre 2025 à 9h00. Dans sa requête en déféré, M.

[G] [J] a formé un déféré. Le 26 juin 2025, les parties ont été convoquées à une audience de déféré devant se tenir le 05 septembre 2025 à 9h00. Dans sa requête en déféré, M.