Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

La caisse reproche aux premiers juges d'avoir dénaturé les avis motivés du Comité régional de reconnaissance de maladie professionnelle de Montpellier et de la région Nouvelle Aquitaine en faisant valoir

Selon jugement du 17 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a notamment annulé l'avis émis par le [2] de la région Strasbourg Alsace-Moselle et, avant dire droit, désigné le [2] de Dijon

Le procureur général, suivant avis écrit du 27 avril 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L.315-1. " Selon l'article R.461-10 du code de la sécurité sociale, applicable au présent litige, " lorsque

Il a été victime d'un second accident du travail le 13 juin suivant, décrit ainsi : « malaise et crise d'angoisse suite à agression au travail ».

[U] déclare se désister de ce second appel. Sur l'exception de procédure tiré du défaut d'information effectif du procureur tiré de l'absence de transmission de l'avis M.

Après un second dépôt de plainte, le ministère public a réitéré sa position, indiquant à M.

La caisse ajoute avoir saisi un CRRMP, qui a rendu un avis favorable à la prise en charge.

la nature et le contenu des mesures disciplinaires notifiées par et au nom de la directrice, ce qui est confirmé par le courriel de la première en date du 12 juin 2014 dans lequel elle demande à la seconde

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Selon avis de convocation du 14 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 5 mars 2026, à laquelle elles ont comparu.

Il s'avère que manquent au dossier l'avis mensuel de février 2026 puisqu'en l'état de l'absence de l'intéressé, il ne peut être procédé à son examen et établi un certificat médical, comme l'avis psychiatrique

Il a indiqué qu'il s'agit de sa seconde hospitalisation, la première s'étant déroulé en 2021 ; qu'il est suivi depuis 6 ans voire plus ; qu'il avait un traitement mais pas obligatoire selon son médecin

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable à la communication, s'ils existent, des documents mentionnés aux points 1) à 3).

Le [Adresse 3] de [3] a motivé son avis en précisant ' compte-tenu des éléments médico-administratifs présents au dossier, après avoir pris connaissance des questionnaires de l'employeur et de l'assuré

Le 17 février 2021, Mme [E] a informé les services de l'ordre n'avoir toujours pas été réglée de la somme due par Mme [P] ayant annoncé sur les réseaux sociaux l'ouverture prochaine d'un second cabinet

Elle indique, en ce qui concerne la seconde déclaration d'appel, que tant qu'aucune décision ne frappe le premier appel de caducité ou d'irrecevabilité, un second appel reste recevable, dès lors qu'il

Il y a différents avis médicaux émis durant ces vingtaines de jours, il manque une pertinence dans l'analyse.