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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Bernard
CHAMBRE 1 SECTION 2
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20 mai 2015
DOUAISIS, elle-même prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social 140 Allée des Chênes [Localité 4] Représenté par Me [S] FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Pôle 4 - Chambre 6
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1 juillet 2011
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Bernard
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b283
1 décembre 2005
BERNARD Marie-Alix, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR: lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur THIERRY, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
6253ccf0bd3db21cbdd91c8d
17 novembre 2014
Jan-marc FERLY (Toque 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
Pôle 6 - Chambre 5
5fde53d5abd0423050332b81
28 juin 2018
-Bernard BRETON, président M.
6253cb1abd3db21cbdd8cdaa
3 novembre 2008
représentée par Me Bernard DE LAMY Gérard X...
6253ca14bd3db21cbdd89fce
22 novembre 2007
No 06/06969 AFFAIRE : Guy Bernard X... et autres C/ Claude Y...
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42579066fd7c90fc239d
19 janvier 2023
représentée par son gérant, Monsieur [K] [R], [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 75 et ayant pour avocat plaidant Me Eric BERNARD
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797d
6 octobre 2022
barreau de Douai INTIMÉ Monsieur [B] [I] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, constituée aux lieu et place de Me Bernard
Chambre civile 1-3
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15 janvier 2026
LIAUDY ET [U] N° SIRET : 315 347 104 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Représentant : Me Bernard BOULLOUD,
4ème Chambre
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3 juillet 2025
Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 24 février 2025 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
6e chambre
5fd9cbf0b244c20532a095f2
21 novembre 2019
APPELANTE **************** Madame [J] [Y] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emilie VIDECOQ de la SELARL BERNARD
24e chambre
6036b47a4fc47b55450ec4be
10 septembre 2015
qualité audit siège Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 408 - N° du dossier 1500637 Représentant : Me Bernard-claude
Pôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db8e
7 septembre 2015
la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pierre JUNG, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque R013 substituant Me Philippe BERNARD
1re Chambre B
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23 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Bernard CIRET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
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16 novembre 2007
Association VATIER et associés) avocat au barreau de Paris, toque P 82 Société TRANSFINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux 45 rue Médéric 92110 CLICHY représentée par la SCP TAZE-BERNARD
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22 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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24 mai 2018
Représentées et assistées par Me Bernard Rapp, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Benoît Pety, conseiller Claire
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