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803 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

66878cba05d6f7f678d49016

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

magasins de type hypermarchés), la société CSF (qui exploite les magasins de type supermarché), la société CPF (société chargée du développement du parc des magasins de proximité franchisés), la société Génédis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 17 juin 2019 et 29 septembre 2020, la société Semavil, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de l'appel en garantie formé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la société anonyme Axa France, représentée par Me Saint-Geniest, conclut au rejet de la requête de la société Engie Énergie Services et des conclusions

Source officielle

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