CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
66878cba05d6f7f678d49016
4 juillet 2024
magasins de type hypermarchés), la société CSF (qui exploite les magasins de type supermarché), la société CPF (société chargée du développement du parc des magasins de proximité franchisés), la société Génédis
4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 17 juin 2019 et 29 septembre 2020, la société Semavil, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de l'appel en garantie formé
3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la société anonyme Axa France, représentée par Me Saint-Geniest, conclut au rejet de la requête de la société Engie Énergie Services et des conclusions
Page 41 sur 41
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.