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légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître Géraldine SALORD substituant Maître Anne COUSIN du Cabinet GRANRUT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

7 juin 2012

qu'il s'agissait « tout en permettant à Baltimore d'adapter son mode de distribution commerciale, permettre à Thermique &Fluide , à périmètre de travail égal, de percevoir des revenus de même ordre de grandeur

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

1 décembre 2009

Maître André MEILLASSOUX [Adresse 2] domicilié [Adresse 1] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS , toque : P 14 SCP GRANRUT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

6 mai 2014

Festival a été sélectionné par le commissaire aux comptes dans le cadre de ses contrôles, a relevé le faible montant de la créance à plus de 90 jours sur la dite société (20 369 euros) du même ordre de grandeur

Source officielle

3e chambre

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Appel

11 septembre 2014

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000245 Représentant: Me Julien BESSERMANN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno QUINT de la SCP GRANRUT

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03869_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

L'Autorité de la concurrence précise d'ailleurs dans les motifs de sa décision que le surprix vraisemblable de 5 à 10% est seulement un ordre de grandeur minimum.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01903_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

adaptés à ceux retenus par l'administration à partir des données de son exploitation, reconstituées par le service en l'absence de toute justification des charges de l'entreprise et selon des ordres de grandeur

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03373_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

composante annuelle de comptage dépend du régime de propriété du compteur, du domaine de tension, de la puissance de soutirage souscrite ou de la puissance maximale d'injection, de son contrôle et des grandeurs

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03378_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03478_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01755_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

/Le niveau théorique de pollution d'une activité est calculé sur la base de grandeurs et de coefficients caractéristiques de cette activité déterminés à partir de campagnes générales de mesures ou d'études

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01394_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

la concession précise d’ailleurs que l’indemnisation de la valeur nette comptable des biens de retour était, à la date de la résiliation, estimée à un montant de 23 millions d’euros, de l’ordre de grandeur

Source officielle

1ère Chambre civile

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Appel

29 avril 2025

MUTUELLES immatriculée au RCS de [Localité 15] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Agnès GRANDET

Source officielle

1ère Chambre civile

6684eab6a0de54ff609f7c2c

Appel

2 juillet 2024

l'enseigne NESTENN, inscrite au RCS de SENLIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Agnès GRANDET

Source officielle

1ère chambre civile A

69eafd82cdc6046d47576a2a

Appel

23 avril 2026

Il se plaint du fait qu'il ne savait pas qu'un état dépressif chronique valait 25% et de ce que « aucun ordre de grandeur n'est mentionné par pathologie alors que l'assureur sait qu'il faut se référer

Source officielle

Chambre 1-2

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Appel

6 avril 2023

Au centre des pièces, les niveaux de champ magnétique dûs aux communications Linky sont du même ordre de grandeur que ceux émis par des éclairages fluorescents ou à LED, des chargeurs électroniques ou

Source officielle

5ème chambre sociale PH

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Appel

7 avril 2025

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des graineteries et jardineries.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

22 février 2018

L'expert estime, à cet égard, que « le simple examen des comptes d'exploitation des années 2003 - 2004 permet de valider l'ordre de grandeur de la perte d'exploitation actualisée du GIE Methamine.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

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Appel

11 octobre 2018

Toutefois, ce taux de 1% doit être compris comme un ordre de grandeur.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

26 juin 2019

au cabinet de Me Arnaud GUYONNET [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Jean CASTELAIN de la SCP GRANRUT

Source officielle

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