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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fb
16 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253ccdbbd3db21cbdd91846
23 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
6253ccefbd3db21cbdd91c06
3 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
6253ccfebd3db21cbdd91f20
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.
6253cd04bd3db21cbdd92065
23 février 2015
, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5f
24 octobre 2011
6253cc18bd3db21cbdd8f1a9
13 février 2012
Chambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f275
2 janvier 2023
ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU
644cb55256c9f0d0f8b6f277
644cb55356c9f0d0f8b6f279
ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU
644cb55356c9f0d0f8b6f27f
644cb55456c9f0d0f8b6f283
4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c17
6 avril 2012
BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1640
6253ca47bd3db21cbdd8a8dd
28 mars 2008
Cédric, Demeurant 33, Bld du Général Leclerc 33120 ARCACHON, Intimée, Absent, représenté par maître ROUSSEAU loco maître GONDER Henry, avocat au barreau de BORDEAUX.
11e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f526a
23 septembre 2014
2014 N° 2014/ 452 Rôle N° 12/08700 SNC VILLA ET CIE C/ EURL OPTOMEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN SCP BOISSONNET ROUSSEAU
6253cd67bd3db21cbdd933b7
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cdabbd3db21cbdd9415d
6 novembre 2017
6253cdabbd3db21cbdd9416a
3 septembre 2018
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253cc77bd3db21cbdd902ef
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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