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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fb
16 juin 2014
16 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91846
23 juin 2014
23 juin 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c06
3 novembre 2014
3 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f20
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92065
23 février 2015
23 février 2015
, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a9
13 février 2012
13 février 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f275
2 janvier 2023
2 janvier 2023
ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f277
2 janvier 2023
2 janvier 2023
ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f279
2 janvier 2023
2 janvier 2023
ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f283
2 janvier 2023
2 janvier 2023
ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c17
6 avril 2012
6 avril 2012
BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1640
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8dd
28 mars 2008
28 mars 2008
Cédric, Demeurant 33, Bld du Général Leclerc 33120 ARCACHON, Intimée, Absent, représenté par maître ROUSSEAU loco maître GONDER Henry, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle11e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f526a
23 septembre 2014
23 septembre 2014
2014 N° 2014/ 452 Rôle N° 12/08700 SNC VILLA ET CIE C/ EURL OPTOMEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b7
20 juin 2016
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415d
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416a
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ef
18 février 2013
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 41 sur 3602