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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03002_20241206
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Baisecourt, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Grafic, re résentant A..., et de
DCA_24PA04255_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04886_20260108
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaya, représentant Mme B et
DCA_23PA03264_20241031
31 octobre 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03267_20241206
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Lapeyrere, représentant Mme A, et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04319_20240402
2 avril 2024
DCA_23PA04375_20241129
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Malili représentant M.
DCA_23PA04468_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA05206_20250307
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Brecq-Coutant, représentant
DCA_23PA00802_20250307
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches substituant Me Lerat
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA02722_20230929
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouchot, représentant M.
DCA_22PA02755_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03227_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Olleon, représentant la société
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Braud, représentant la société
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_22PA04287_20240112
12 janvier 2024
Délibéré après l'audience 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
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