[M] (le salarié) a été engagé le 3 mars 2008 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité 5].

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [B].

Les intimés soulèvent la prescription de la demande en contestation de la résolution n°1 votée par l'assemblée générale du 19 mai 2014, qui ne pouvait être initiée au plus tard que le 19 mai 1917, le montant

Le local a été ouvert le 6 mai 2022.

Par décision du 12 mars 2024, ledit comité a émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

Par décision du 12 mars 2024, ledit comité a émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

[H] de 1 142 parts au sein de la société Resimmo ; en conséquence, ordonner à titre provisoire l'inscription des 1142 actions détenues par M. 

Pour la période concernée et après déduction de cet indu, Madame [A] a bénéficié d'un versement de 858,22 € pour mars 2020, de 819,21 pour avril 2020, de 312,08 € pour mai 2020, de 858,22 € pour juillet

2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a mis à sa charge la somme de 12 421,28 euros correspondant à un trop-perçu de rémunération pour la période du 22 juin 2014 au 25 mai 2015

enregistré à son secrétariat le 06 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière au sein

Vous êtes en arrêt maladie, sans lien avec votre activité professionnelle depuis le 9 mars 2020, aux dates suivantes : Du 9 au 22 mars 2020, A compter du 22 mars 2020 vous avez été arrêté pour "garde

Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 29 mars 2006, le maire du Manoir-sur-Seine, d'une part, a interdit " le stationnement des poids lourds de jour comme de nuit sur les voies suivantes :

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gambsheim à sa demande de

Par courrier du 26 mars 2021, et à la suite d'un changement de majorité au sein de la municipalité, la commune de [Localité 3] a indiqué à M.et Mme [J] qu'elle ne souhaitait plus vendre ce terrain.

Son personnel est soumis à un accord collectif d'entreprise du 31 mars 2003, agréé par arrêté ministériel du 10 mai 2004.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Par un jugement n° 2008084 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté, enjoint au maire de Neuilly-sur-Seine de réintégrer M.

1984) que si la Caisse de Crédit Mutuel de Lorient Sévigné justifie par un procès-verbal de constat d'huissier de l'envoi de l'information annuelle des cautions prévue par ce texte avant le 31 mars 2003

Le 16 mai 2019, la Direccte a informé Mme [S], salariée protégée, d'une demande de transfert de son contrat de travail, de la société [3], au sein de la société [4].

Par décision n° 2020-888 QPC du 12 mars 2021, le Conseil constitutionnel a censuré l'article L. 116-4 précité.