ASSEDIC, il a mentionné comme date de fin de contrat le 3 août 2009 ; - puis, il a subi un second licenciement.

X... son attestation ASSEDIC et des bulletins de salaires conformes.

ASSEDIC et du solde de tout compte sous astreinte de 150 € par jour de retard dès signification de l'arrêt à intervenir.

FR / FD MINUTE No 08 / 0270 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE

Les premiers juges ont fait obligation à l'employeur de délivrer à la salariée, sous une astreinte de 30 euros par jour de retard, des bulletins de salaire, une attestation Assédic et un certificat de

L'attestation de M.

Assedic que sa démission était antérieure à la parution de l'offre d'emploi de la Société BERLITZ France par l'ANPE; qu'elle était donc disponible pour participer volontairement à une formation; Que

X... un certificat de travail et une attestation ASSEDIC rectifiés, sous astreinte de 50 € par document et par jour de retard à compter du 21ème jour suivant la notification de la présente décision ;

Laurent X... a reçu ses documents de fin de contrat, certificat de travail et attestation Assedic le 5 juin 2009, ainsi que solde de tout compte le 8 septembre 2009. M.

aux ASSEDIC soit la somme de 156 €, * 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. ( montant sollicité lors des plaidoiries à l'audience de départage ), * 4 925

700 du code de procédure civile (1ère instance) * 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - remise des documents remise sous astreinte de 50 euros par jour de retard : * attestation

destinée à l'assurance-chômage ainsi qu'un solde de tout compte faisant l'inventaire des sommes versées à l'occasion de la rupture de son contrat de travail ; De fixer ses diverses créances salariales

Le gérant de la société Le Pastel a remis au salarié en mains propres une attestation Assedic portant la mention « fin de contrat de concession ».

Assedic et un certificat de travail rectifiés.

ASSEDIC.

Vos conditions de travail depuis votre embauche seront celles définies par le règlement intérieur de la société et la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et comptables agréés

La SA QUALIGRAM a été placée en liquidation judiciaire le 19 février 2008 et Maître [V] désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

A l'issue de ce délai, nous tiendrons à votre disposition votre certificat de travail et attestation ASSEDIC, ainsi que toute somme qui pourrait vous être due par l'Entreprise au titre de votre activité

destinée à Pôle Emploi rectifiée, sans qu'il ne soit nécessaire d'assortir cette remise d'une astreinte.

- courriels et attestation de Jean H...)