née le 05 Juin 1947 à PARIS (75018) ... 38330 ST ISMIER représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME :

aux entiers dépens, ceux d'appel devant être distraits au profit de Maître GUILLAUME, avoué. Aux termes de ses dernières écritures déposées le 6 avril 2011 Madame Y...

né le 12 Octobre 1938 à AGEN (47000) de nationalité française retraité demeurant ... 47000 AGEN représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me FRANC, avocat APPELANT d'un jugement du

né le 12 Octobre 1938 à AGEN (47000) de nationalité française retraité demeurant ... 47000 AGEN représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me FRANC, avocat APPELANT d'un jugement du

par la cour d'appel de Paris (3ème A) le 14/ 12/ 1999, Maître Armelle X... prise en sa qualité de liquidateur de la société FINETIM 12 rue Pernelle 75004 PARIS représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués

à titre personnel, que le préjudice pour trouble dans les conditions d'existence des avoués et la perte des droits à la retraite sont des préjudices accessoires, toutes causes de préjudice confondues,

DRAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick TERRILLON, avocat

président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 1 347,30 euros présentée par la SCP X... avoué

président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 1 331,75 euros présenté par Maître X..., avoué

née le 10 Mai 1955 à AIN-OULMENE (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

et non le jugement de première instance, même en cas de confirmation ; Que la rétractation de l'arrêt ressortit à la cour d'appel ; Attendu en conséquence que la demande en rétractation formée devant

judiciaire dans leurs écritures de la similarité de leurs demandes avec celles présentées lors du premier appel, et qu'elles font elles-mêmes l'aveu judiciaire dans leurs écritures de l'autorité de

DEMANDEUR Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 6] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Géraldine

par la SCP HARDOUIN, avoués à la Courassisté de Maître Daniel VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSECOMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2006, en audience non publique,

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Thierry HOULMANN, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SCP SCHWOB & ASSOCIES, ayant son siège, 25 rue Jean Mieg-68100 MULHOUSE, prise en la personne

2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2006 * * * No RG : 04/02938 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Avril 2004 REF : RZ/CD APPELANTE I.R.N.E.O INSTITUTION DE RETRAITE

2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2006 * * * No RG : 04/02940 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Avril 2004 REF : RZ/CD APPELANTE I.R.N.E.O INSTITUTION DE RETRAITE

Attendu que Nicole A... et Laurent D..., ont fait part de leur retrait, et dans le même temps, ont exprimé leur volonté d'emporter des dossiers, pour leur compte.

La société DIAC a exposé que le délai de rétractation n'avait pas à s'appliquer, Monsieur X... ayant demandé la livraison immédiate du véhicule; qu'aucun texte ne limite le crédit au seul prix de vente

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur [H] [N], chirurgien-dentiste [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué