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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
603673663ab518153351d69f
22 octobre 2015
[J] [R] des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel de plus de huit jours.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02010_20220331
31 mars 2022
B : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service (). " Toutefois, aux termes
1ère Chambre
616246d0af0a1de0eb1b6610
5 août 2014
[Y] a été tué sur le coup et sa concubine a présenté de graves blessures. La société AGF a indemnisé les victimes, leur payant à la suite de cet accident la somme totale de 157 923,63 euros.
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624b
19 mars 2002
premiers chocs subis par le véhicule de M..C... sont imputables à un défaut de maîtrise de ce dernier de nature à réduire des deux tiers son droit à indemnisation et, d'autre part, que seules les blessures
6253c8c4bd3db21cbdd86362
du chef de blessures volontaires avec incapacité de plus de trois mois - non assistance à personne en danger ; VU l'appel interjeté par la partie civile le 5 Avril 2000 à l'encontre d'une ordonnance
6253caa6bd3db21cbdd8ba7f
16 mai 2008
l'hypothèse d'une ruade de la jument, qui aurait atteint le mâle en plein poitrail, en rappelant qu'un tel coup, porté au point de déséquilibrer un étalon de 600 kg, aurait nécessairement laissé des blessures
6253cb25bd3db21cbdd8cf0a
17 décembre 2008
Par jugement définitif du 3 février 2005, le Tribunal correctionnel d'ORLEANS a pénalement sanctionné Monsieur Y..., représentant légal de la société, pour blessures involontaires sur la personne de Monsieur
6253ca54bd3db21cbdd8ab26
14 février 2008
Y... a présenté des lésions et blessures graves, en l'espèce un traumatisme du bassin associant une disjonction interpubienne sans atteinte sacro-iliaque, une fracture de la grosse tubérosité du calcanéum
6253cc67bd3db21cbdd8fff1
12 décembre 2012
perdant le contrôle du véhicule qu'elle conduisait, loué à la société Hertz, a été victime, sur la RN 4 entre Paris et Nancy, sur la commune de Menil la Horgne, d'un accident lui causant diverses blessures
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02257_20241001
1 octobre 2024
B : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles
6253c87dbd3db21cbdd85681
18 juin 2001
Vous avez percuté de plein fouet un véhicule engendrant des blessures corporelles à la personne adverse ainsi que des dégâts matériels de part et d'autre. " Rien ni personne ne vous en donnait le droit
6253c883bd3db21cbdd85785
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52da
15 mai 2014
[S] qui établissent que sa blessure est survenue à l'occasion des travaux de rénovation commandés par cette personne à son patron qu'il appelle [V], ce qui correspond à [Y] en mandarin.
Chambre 1-6
6973ab45cdc6046d4771ae3d
22 janvier 2026
[I] [U] pendant le match du 16 décembre 2019, à savoir une blessure au poignet droit, n'est pas contesté. 16. En l'espèce, M.
5e chambre Pole social
69735d76cdc6046d47692559
8 janvier 2026
du travail établie par l'employeur le 2 août 2013 mentionne 'réalisation de regard d'assainissement, repositionnement tuyau - coffrage - nature de l'accident : écrasement - objet dont le contact a blessé
616355d2bf1fa7f870d29fe3
17 janvier 2011
FAITS A l'occasion d'un stage de cinq jours d'apprentissage à la pratique du catamaran organisé par le Centre de Formation Nautique de Soustons (CFNS), le 19 août 2005, Mme [H]-[B] s'est blessée
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
. **** Le 12 août 1998, dans le cadre de la fête votive d'AUBAIS (30), Monsieur Louis X... a été grièvement blessé par un taureau de la manade A....
Chambre 1-4
6973a691cdc6046d477158f5
le décrire en ne retenant que les antécédents pouvant avoir une incidence sur les lésions ou séquelles, dire son incidence sur l'état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures
Chambre sociale
68e897f06d821fc8a3c65600
9 octobre 2025
Enfin, le fait que le salarié est rentré chez lui par ses propres moyens est sans aucune incidence, la nature des blessures constatées ne rendant pas invraisemblable une telle action.
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