CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a210984cdc6046d4708e1be
3 juin 2026
Mme [O], dans ses conclusions du 21 avril 2026 expose se désister de son appel en ajoutant que les indemnités de procédure sollicitées ne sont pas justifiées dès lors que les conclusions d'incident établies
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b74cdc6046d47094120
[C]. 7.Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 mars 2026, la société BNP Paribas demande à la cour de : Vu notamment les articles L. 133-1 et L.133-21 du code monétaire et financier,
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7194cdc6046d47744106
29 mai 2026
Entre temps, par conclusions établies le 23 novembre 2023, Mme [Z] a indiqué à la cour se désister de son appel à l'égard du Pôle emploi, lequel, par conclusions communiquées le même jour par RPVA, a accepté
Chambre sociale
6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8
28 mai 2026
Par conclusions complémentaires transmises par voie électronique le jour même et soutenues oralement, M.
5ème Chambre
69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5
6 mai 2026
[S] [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions, En toutes hypothèses : - condamner M.
Chambre sociale 4-1
69e1bf38cdc6046d478772b8
16 avril 2026
Par conclusions du 9 janvier 2026, l'intimé a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation au visa de l'article 524 du code de procédure civile.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcacdc6046d47a17676
30 avril 2026
[I], auquel la déclaration d'appel et les conclusions des appelants ont été signifiées le 19 mars 2024 par acte délivré à domicile, n'a pas constitué avocat.
Sociale C salle 3
69fc28d9cdc6046d47e2ceea
Par ses dernières conclusions, elle demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau de débouter M.
Chambre 1-11 OP
69f2ee30cdc6046d470d5f54
29 avril 2026
Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience, auxquelles il se réfère, monsieur [R] sollicite : À titre principal : L'infirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance rendue le 25 août
1ère chambre civile B
69f43e37cdc6046d472e2b7e
28 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées le 6 janvier 2025, il demande à la cour de : - juger recevable l'appel général qu'il a interjeté à l'encontre du jugement, - rejeter toutes demandes
Référés Civils
69d9d784cdc6046d47d8c173
10 avril 2026
Lors de l'audience du 17 mars 2026, Mme [A], représentée par son avocat, développe les termes de ses conclusions du 5 mars 2026, auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont exposés, et demande
4e chambre civile
6a192971cdc6046d47545889
civile, pour lui demander de : Rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et infondées, Ordonner la radiation de la procédure d'appel enregistrée sous le RG n°25/04937, faute pour M.
6a1a76d0cdc6046d477509ce
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.
2 e chambre civile
6a1a76ffcdc6046d47750d0d
déposées et notifiées par les appelants le 2 janvier 2026 ; Vu les conclusions déposées et notifiées le 23 mars 2026 par l'intimée, Par conclusions notifiées le 4 mars 2026, la Lyonnaise de
Chambre civile 1-2
6a191f35cdc6046d47528324
Mme [D] de répliquer que ses conclusions d'appelante ont été signifiées le 15 mai 2025 par RPVA à l'avocat plaidant de la société [M] [J].
Chambre commerciale
6a210851cdc6046d4708cbd8
en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens liquidés à la somme de 93,86 euros ; Vu l'avis d'orientation en mise en état du 6 mars 2025 ; Vu les conclusions
2ème Chambre
6a167cefcdc6046d4710ab4e
26 mai 2026
Au vu de ses dernières conclusions en date du 18 avril 2024, la société BforBank demande à la cour de : - Réformer le jugement du tribunal judiciaire de Nantes en date du 28 novembre 2023 : - En ce
Chambre 1-1
6a17d78bcdc6046d47317f0d
27 mai 2026
Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 13 juin 2025, M.
6a1a76d3cdc6046d477509ee
Chambre 3-2
6a0ff9e4cdc6046d478a5234
21 mai 2026
Selon conclusions déposées et signifiées électroniquement le 07 novembre 2025, le liquidateur a saisi la cour d'un incident.
Page 41 sur 16139