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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a210984cdc6046d4708e1be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [O], dans ses conclusions du 21 avril 2026 expose se désister de son appel en ajoutant que les indemnités de procédure sollicitées ne sont pas justifiées dès lors que les conclusions d'incident établies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b74cdc6046d47094120

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C]. 7.Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 mars 2026, la société BNP Paribas demande à la cour de : Vu notamment les articles L. 133-1 et L.133-21 du code monétaire et financier,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7194cdc6046d47744106

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Entre temps, par conclusions établies le 23 novembre 2023, Mme [Z] a indiqué à la cour se désister de son appel à l'égard du Pôle emploi, lequel, par conclusions communiquées le même jour par RPVA, a accepté

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions complémentaires transmises par voie électronique le jour même et soutenues oralement, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions, En toutes hypothèses : - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf38cdc6046d478772b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions du 9 janvier 2026, l'intimé a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcacdc6046d47a17676

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I], auquel la déclaration d'appel et les conclusions des appelants ont été signifiées le 19 mars 2024 par acte délivré à domicile, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc28d9cdc6046d47e2ceea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ses dernières conclusions, elle demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau de débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee30cdc6046d470d5f54

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience, auxquelles il se réfère, monsieur [R] sollicite : À titre principal : L'infirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance rendue le 25 août

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e37cdc6046d472e2b7e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées le 6 janvier 2025, il demande à la cour de : - juger recevable l'appel général qu'il a interjeté à l'encontre du jugement, - rejeter toutes demandes

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d784cdc6046d47d8c173

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de l'audience du 17 mars 2026, Mme [A], représentée par son avocat, développe les termes de ses conclusions du 5 mars 2026, auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont exposés, et demande

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192971cdc6046d47545889

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

civile, pour lui demander de : Rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et infondées, Ordonner la radiation de la procédure d'appel enregistrée sous le RG n°25/04937, faute pour M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d0cdc6046d477509ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a76ffcdc6046d47750d0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

déposées et notifiées par les appelants le 2 janvier 2026 ; Vu les conclusions déposées et notifiées le 23 mars 2026 par l'intimée, Par conclusions notifiées le 4 mars 2026, la Lyonnaise de

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CA

Chambre civile 1-2

6a191f35cdc6046d47528324

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [D] de répliquer que ses conclusions d'appelante ont été signifiées le 15 mai 2025 par RPVA à l'avocat plaidant de la société [M] [J].

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Chambre commerciale

6a210851cdc6046d4708cbd8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens liquidés à la somme de 93,86 euros ; Vu l'avis d'orientation en mise en état du 6 mars 2025 ; Vu les conclusions

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CA

2ème Chambre

6a167cefcdc6046d4710ab4e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Au vu de ses dernières conclusions en date du 18 avril 2024, la société BforBank demande à la cour de : - Réformer le jugement du tribunal judiciaire de Nantes en date du 28 novembre 2023 : - En ce

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CA

Chambre 1-1

6a17d78bcdc6046d47317f0d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 13 juin 2025, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76d3cdc6046d477509ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ff9e4cdc6046d478a5234

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon conclusions déposées et signifiées électroniquement le 07 novembre 2025, le liquidateur a saisi la cour d'un incident.

Source officielle

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