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3 731 résultats pour « contrat de "consultant" passé avec un médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1e1b

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

, à la constatation du harcèlement et de la discrimination dont il s'estimait l'objet eu égard à sa qualité de délégué du personnel et de délégué syndical, à la résiliation de son contrat de travail aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa53c369c7f74997079

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'AGS ne conteste pas que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa53c369c7f7499707b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'AGS ne conteste pas que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926c

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

En janvier 2001 Madame X... a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale consistant en une arthrodèse de l'épaule gauche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a32736ab09eb9a2fd829

Appel

5 février 2013

5 février 2013

qualifié ; le contrat s' est poursuivi en contrat à durée indéterminée, il était ouvrier harnacheur, son travail consistant à fabriquer des selles d' équitation ; La convention collective applicable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc355e633183e2ee17b15

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ressort du rapport d'expertise en pages 6 et 7 qu'à la suite de l'accident M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3ebc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle fait état de : - refus de l'employeur de respecter les préconisations du médecin du travail notamment quant à des restrictions de contact avec les chats ; elle soutient que les employeurs l'ont contrainte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163724e1cf28a447224dfc6

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

A l'issue de cette formation, elle a été nommée 'consultante méthode et qualité'.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396a

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[C] [Q] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396b

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[Z] [U] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396c

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[B] [Y] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396e

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[U] [V] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396f

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[C] [F] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3971

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[V] [X] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3977

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[Z] [T] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3978

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[Z] [D] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3979

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[D] [Y] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397a

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[U] [Z] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397c

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[D] [P] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397e

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[W] [N] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

Source officielle

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