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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01955_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Elecsol France 48, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100885 du 13 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01956_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Voltafrance 2, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112097 du 13 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01957_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Voltafrance 10, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112101 du 13 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01958_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 25, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01959_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 45, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01961_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 45, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01962_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 45, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01964_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 45, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01965_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Voltafrance 16, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112104 du 13 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01966_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Voltafrance 1, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112105 du 13 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01967_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Voltafrance 10, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112102 du 13 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01968_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Elecsol Haut Var, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100892 du 13 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01969_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Voltafrance 10, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112106 du 13 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01971_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 20, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01972_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 32, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01973_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 32, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01974_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 22, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01975_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Samfisol venant aux droits de la société Voltafrance 45, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01976_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Elecsol Camargue, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104092 du 13 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01977_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, la société Voltafrance 1, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100881 du 13 mars 2023

Source officielle

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