Le 28 avril 2009, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement et mis à pied conservatoirement. Il a été licencié par lettre recommandée du 18 mai 2009 pour faute grave.

L'AFPI [Localité 4] soutient que le licenciement pour faute grave de Mme [R] est justifié et proportionné à la gravité des fautes commises.

Au regard de ces éléments, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave.(...)'

En ce qui concerne les motifs de ce licenciement, il s'agit de ceux qui vous ont été indiqués, à savoir : L'association connaît actuellement de graves difficultés économiques sur lesquelles le Comité

FAITS ET PROCEDURE, Jean-Marie X... a été engagé à compter du 3 juillet 1995 par le comité régie d'entreprise de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)-ci-après CRE-en qualité de responsable

est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement.

Selon l'employeur, ces faits se sont révélés préjudiciable à l'entreprise et justifient un licenciement pour faute grave Sur le délai entre l'entretien préalable et le prononcé du licenciement, la société

d'une fraude à la loi ; Dire et juger que la période couverte par la mise à pied ne peut être payée du fait même de la nature des fautes graves et répétées commises par Mademoiselle Y...; Dire et

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible

Sur le licenciement La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits, imputable au salarié, constituant une violation des obligations s'attachant à son emploi, d'une importance

En outre, la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de

La société MATAGLO fait valoir que : il n'existe pas une interdiction absolue de rompre le contrat de travail d'un salarié victime d'une rechute d'accident du travail et la faute grave du salarié est

pour faute ; 4° Le licenciement pour insuffisance professionnelle après la période d'essai ; 5° Le licenciement pour impossibilité de reclassement suite au constat d'inaptitude médicale ; 6° Le licenciement

Après convocation à entretien préalable fixé au 4 juillet 2005, Mme Y... Maud a été licenciée pour faute grave par courrier recommandé du 9 juillet 2005.

de licenciement. 3.

commises l'ont été du fait de votre incompétence et de votre entêtement.

pour faute grave par lettre du 24 juillet 2017 ainsi rédigée : « Nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave.

[U] [H] son licenciement pour faute grave.

pour faute grave de M.

[S] prétend s'y être attendu lors de l'entretien préalable, en raison de sa carrière longue, exempte jusqu'alors de tout reproche ; Mais considérant que le licenciement pour faute grave de M.