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8 150 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème Ch Prud'homale

627df95d0d41e0057d43e708

12 mai 2022

12 mai 2022

[P] [G] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

627df95e0d41e0057d43e70a

12 mai 2022

12 mai 2022

[Y] [L] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

627df95e0d41e0057d43e70c

12 mai 2022

12 mai 2022

[S] [M] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

627df95e0d41e0057d43e710

12 mai 2022

12 mai 2022

[H] [U] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

627df95f0d41e0057d43e712

12 mai 2022

12 mai 2022

[K] [N] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

627df95f0d41e0057d43e714

12 mai 2022

12 mai 2022

[O] [Y] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

627df95f0d41e0057d43e716

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] [P] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

627df9600d41e0057d43e718

12 mai 2022

12 mai 2022

[O] [R] sollicite de la cour : 'D'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

627df9600d41e0057d43e71a

12 mai 2022

12 mai 2022

[X] [L] sollicite de la cour : 'D'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

627df9600d41e0057d43e71c

12 mai 2022

12 mai 2022

[L] [M] sollicite de la cour : 'D'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e71e

12 mai 2022

12 mai 2022

[T] [F] sollicite de la cour : 'D'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e720

12 mai 2022

12 mai 2022

[U] [K] sollicite de la cour : 'D'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e722

12 mai 2022

12 mai 2022

[M] [Y] sollicite de la cour : 'D'infirmer le jugement entrepris.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

69734277cdc6046d4766eabd

22 janvier 2026

22 janvier 2026

infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : - rejeté la demande de nomination d'un commissaire de justice ; - rejeté les autres demandes de la société [N] Athar.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

603583c63b198ea8ed337640

8 avril 2016

8 avril 2016

Le 1er janvier 2009 un avenant a porté le taux d'emploi du salarié à 12 500 UV par attribution de 55h de travail mensuel au titre de la gestion des personnels et des entreprises extérieures intervenant

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

6973426ccdc6046d4766e9ad

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il est ainsi établi que ces travaux de remise en état des locaux voisins sont imputables aux désordres qui affectaient les locaux de la société Vega Resto [Localité 9].

Source officielle

Chambre civile 1-5

69d8863ecdc6046d47b9eef2

9 avril 2026

9 avril 2026

aux droits de laquelle vient la société [Localité 3] Vouvray, a donné à bail commercial à Mme [V] [J], aux droits de laquelle est venue la société Petit Louis puis la société E and G Partners, les locaux

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6162cf698b4dc27576e7b713

10 septembre 2012

10 septembre 2012

[C] avait la charge de la transmission des commandes de sécurité incendie proprement dite et que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b21

21 février 2002

21 février 2002

STARVEST doit être rejeté et que le jugement entrepris mérite entière confirmation; QUANT AUX DEPENS ET QUANT A L'ART. 700 du NCPC: Attendu que la S.à.r.l.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94505

29 mars 2019

29 mars 2019

Elle a indiqué avoir exécuté loyalement le contrat de travail, n'avoir aucunement entendu contourner les règles du licenciement économique, inapplicables en l'espèce puisque d'une part GAME INGENIERIE

Source officielle

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