Si les requérants critiquent l'absence de description des travaux d'enterrement de la ligne à haute tension, il résulte cependant de l'instruction qu'un plan issu d'un avant-projet de déplacement d'une

compris entre 270 et 335 en mars 2011.

de ces effets entre eux ; / 4° Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus.

Aucune interaction entre ces deux projets n'y sera observable. 57.

DEUX MILLE VINGT DEUX , La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant,fixé au 19 Mai 2022,puis prorogé au 30 Juin 2022,puis au 07 Juillet 2022, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre

[Y] était raisonnable, ni qu'elle aurait évoqué l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle.

la demande d’autorisation environnementale formulée par la société pétitionnaire portait sur un parc composé de huit aérogénérateurs ; toutefois, la préfète des Deux-Sèvres n’a autorisé que quatre d’entre

MARIANNE-INNOVATION a porté atteinte aux droits dont la société PHONE BACK est investie en sa qualité de propriétaire du dit brevet et à la société OXYGEN en sa qualité de licenciée exclusive, *fait interdiction

Quant à l'absence de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées : 17.

Le seul élément pertinent à ce propos consiste en la couleur bleue, peu usitée en matière de buste et qui pourrait caractériser l'empreinte de la personnalité de l'auteur.

carrière de gypse sous talus sur le territoire des communes de Cormeilles-en-Parisis, Argenteuil et Franconville, d'annuler le contrat de fortage sur le domaine régional des Buttes du Parisis conclu entre

Il résulte de l'instruction que plusieurs réunions ont été organisées entre les élus locaux, les services de l'Etat en 2010.

Cet inventaire a été réalisé entre avril et octobre sur l'ensemble du cycle biologique actif des chiroptères.

Aucune interaction entre ces deux projets n'y sera observable. 51.

De même, ils n’apportent pas, en tout état de cause, de précisions suffisantes à l’appui de l’allégation selon laquelle la promesse de bail emphytéotique conclue entre M. et Mme AJ... et la société Raz

La légalité de telles autorisations doit donc être appréciée, pour ce qui concerne la forme et la procédure, au regard des règles applicables avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 26 janvier 2017

Il résulte de l'instruction que le parc éolien projeté sera implanté dans un espace de transition entre la plaine céréalière du nord de la Saintonge et le début du territoire viticole du Cognac.

Sur l'absence de contrat de travail avec la NORMED : Le traité d'apport partiel d'actif conclu le 3 novembre 1982 entre la société CNC et la société SPCN (devenue la NORMED) stipule, en préambule que

jonction de l'affaire avec diverses instances concernant d'autres salariés - dit que la démonstration de violation de règle par la seule NORMED incombe aux demandeurs, de même que le lien de causalité entre

Il résulte des dispositions précitées qu'elles ont pour objet d'établir des règles d'application concernant les règles sanitaires établies par le règlement (CE) n° 1069/2009 pour, notamment les usines