à la relation contractuelle en cas de substitution de toute personne à Mme [Z] [C], tant dans le capital social que dans la direction de la société - la société LBV YVES ROCHER faisait obligation à

: 602 052 359 00042 Représentée par Me Maurice CASTEL de la SELEURL MC LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0054 La société SMA SA, nouvelle dénomination de SAGENA, prise en la personne

la société Altran Lab à payer à Mme [W] les sommes de : - 7.096,66 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 709,67 € au titre des congés payés y afférents, - dit et jugé qu'il

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

la société Altran Lab à payer à Mr [D] les sommes de : - 4.038,58 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 403,86 € au titre des congés payés y afférents, - dit et jugé qu'il

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Elle ajoute que les demandes de la société Free concernent des tiers non parties à la présente instance, à savoir les abonnés de la société SFR, pour la défense desquels elle n'est pas habilitée à agir

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Le 29 mars 2017, la société [1] a donc saisi le pôle social du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle en contestation des deux décisions implicites de rejet (RG 18/00546 et RG 18/00548

et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

A) LE PRÉJUDICE CORPOREL : Attendu que depuis la loi du 21 décembre 2006 le recours des organismes sociaux, tiers payeurs, doit s'exercer poste par poste, que la C. P. A.

et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

[T] et la société Saint Fiacre de Daubeuf à lui verser la somme de 30 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - condamner solidairement M.

La société [36] est une filiale détenue à 99,99 % par le groupe [34] qui est organisé sous la forme d'une société anonyme, ci-après dénommée société [40] (désormais [58]), qui a pour objet social la prise

sur la base du fermage 2010 ci-dessus retenu et condamner le [Adresse 7] et Mme [Q], tant à titre personnel qu'au titre de l'indivision successorale, à restituer à la société [O] [X] le différentiel de

ET - Société AVNET EMG FRANCE venant aux droits de la société AVNET EMG, intimée, par suite de fusion absorption par la société SONEPAR ELECTRONIQUE FRANCE puis changement de dénomination sociale, ayant

demandes formulées au titre de la durée du travail, Sur les demandes liées au manquement à l'obligation de sécurité, - statuer qu'elle n'a pas manqué à son obligation de sécurité, En conséquence