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218 126 résultats pour « partie non représentée à l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 6] né le 06 Mars 1982 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [W] [D] [F] [Adresse 2] [Localité 6] né le 28 Mai 1982 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa41

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DEFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [X] [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa43

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 6] né le 21 Février 1951 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa45

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 4] né le 22 Janvier 1972 à EBOLOWA Représenté par Me Marc-antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa47

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] né le 15 Décembre 1972 à SOKORO MINIGNAN Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa49

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 6] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 6] né le 08 Juillet 1979 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 6] né le 03 Janvier 1982 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa51

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 6] né le 23 Mars 1972 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa53

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[W] [T] [Adresse 3] [Localité 6] né le 04 Mai 1980 à BAMAKO Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa55

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 6] né le 11 Février 1984 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa57

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa59

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 6] né le 24 Juin 1981 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa5b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[W] [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] né le 01 Janvier 1985 à TROUNGOUMBE KAYES Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa5d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [N] [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 01 Janvier 1977 à [Localité 4] Représenté par Me Marc-antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa5f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 01 Janvier 1978 à BASSILA Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa61

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [C] [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] né le 19 Août 1982 à SAKETE Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa63

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 6] né le 22 Octobre 1972 à [Localité 7] Représenté par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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