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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc8c5586b7faaf82e37fb6
15 novembre 2018
les représentants du personnel, membres de la délégation unique du personnel.
Avis
CADA:20171065
14 septembre 2017
, directeur général de l'agence des participations de l'Etat à sa demande de communication des deux rapports établis par l'agence des Participations de l'Etat, respectivement les 7 et 25 mai 2007, relatifs
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21c0cdc6046d47e14248
6 mai 2026
[P] son exclusion de du processus de désignation des gardes pour la permanence des soins ambulatoires (PDSA) du [Localité 6] et l'interdiction pour son assistante personnelle d'accéder au local du secrétariat
Chambre 1-7
6a193010cdc6046d4754f768
28 mai 2026
Il résulte de l'article 32 du même code qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
Chambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
[C] [J]. et de toutes autres personnes ayant participé à l'exécution des travaux et les assureurs qu'il lui paraîtrait utile d'attraire à la procédure. aux fins d'obtenir leur condamnation à la réparation
Chambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4d2
23 juillet 2024
PARTICIPATIONS représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03679_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS société de participations lyonnaises industrielles et commerciales a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la
14e chambre
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
habilitée Société SOCOTEC FRANCE [Adresse 12] [Adresse 20] [Localité 12] défaillant - assigné à personne habilitée Société K ENTREPRISE agissant en la personne de ses représentants légaux
1ère Chambre
DCA_21NT01425_20230127
27 janvier 2023
convention de services passée avec la Financière CEP et la Financière CEP II faisant état d'une participation de la SAS CHG Participations à l'animation des sociétés du groupe ou encore d'une contribution
Pôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2d
15 septembre 2016
Ce bail est renouvelable par période de neuf ans dans les conditions prévues à l'article L. 411-46 et sans préjudice, pendant lesdites périodes, de l'applications des articles L. 411-16, L.411-7 et L.
15e chambre
616246ccaf0a1de0eb1b65e5
18 juin 2014
Le ressenti personnel de M.
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d351
17 mars 2009
MH / SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Dominique D'AMBRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17. 03. 2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
68e1ff1599233eb734b98605
3 octobre 2025
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal
1ère chambre 1ère section
6162fdf13ebbdffcbea6aa43
15 septembre 2011
Or, comme l'a relevé le tribunal, la société [O] Participations ne justifie d'aucune déclaration de chiffre d'affaires d'exploitation, n'est pas imposable à la TVA, n'emploie pas de personnel et ne dispose
Chambre Sociale-Section 1
69d740b8cdc6046d479bf621
8 avril 2026
[T] Selon le tableau de synthèse produit par la société [1], la créance de participation actualisée de M.
1ère Chambre A
6033db4507073e8ccf741d26
21 mars 2017
APPELANTE FONDATION NAFOND PRIVATSTIFUNG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION,, S.A. DUMAS C/ S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffd
16 février 2011
son siège social [Adresse 11] [Localité 14] La société UNIVERSAL MUSIC FRANCE, SA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] La société
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
D...Patricia Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...
6253cc0bbd3db21cbdd8ef59
14 décembre 2011
AKERYS PARTICIPATIONS développe les moyens suivants : - il n'est nullement question de diffamation au sens du droit de la presse ou d'injure à une personne mais d'une faute civile délictuelle commise par
Page 41 sur 2010
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.