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11 358 résultats pour « plan de sauvegarde de l'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A la suite de ces jugements, une procédure de licenciement collectif pour motif économique a été engagée par la SAS DAMS, avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour les 54 salariés non

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60726

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 mars 2014, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Ile de France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi élaboré

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258559

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La DIRECCTE a homologué le 3 mars 2014 le document unilatéral portant notamment sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la société et M. [O] a été licencié pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae025856b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La DIRECCTE a homologué le 3 mars 2014 le document unilatéral portant notamment sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la société et M. [E] a été licencié pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60704

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 mars 2014, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Ile de France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi élaboré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60708

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 mars 2014, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Ile de France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi élaboré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 mars 2014, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Ile de France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi élaboré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 mars 2014, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Ile de France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi élaboré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60710

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 mars 2014, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Ile de France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi élaboré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60714

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 mars 2014, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Ile de France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi élaboré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162ec2d6c9bddc82584765b

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été établi et remis au comité d'entreprise pour la première fois le 7 décembre 2007 et, après plusieurs modifications, le 6 mars 2008 dans sa version finale.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf840

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

* il a parfaitement exécuté les engagements pris dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf842

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

* il a parfaitement exécuté les engagements pris dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf844

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

* il a parfaitement exécuté les engagements pris dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf846

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

* il a parfaitement exécuté les engagements pris dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf848

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

* il a parfaitement exécuté les engagements pris dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

* il a parfaitement exécuté les engagements pris dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

* il a parfaitement exécuté les engagements pris dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

* il a parfaitement exécuté les engagements pris dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf850

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

* il a parfaitement exécuté les engagements pris dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

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