La requérante estime également que le terme BURGERS est parfaitement distinctif au regard des produits et services désignés et qu'au plan visuel comme au plan phonétique, les signes ne sont pas similaires

La société T-systems France a mis en 'uvre au sein de l'entreprise un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) à compter de janvier 2013. Le licenciement de M.

les licenciements ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été soumis au Comité d'entreprise.

en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 7 novembre 2022, et contenant pour justificatif un extrait du répertoire national des entreprises à jour

En application de l'article L 4121-1 et L 4122-1 du code de la santé publique, le conseil national de l'ordre des médecins veille sur le plan national au maintien des principes de moralité, probité et

Ce plan de départs volontaires adossé à un plan de sauvegarde de l'emploi visait à une réduction des effectifs au nombre de 500 au sein des salariés consultants de la filière automobile.

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

et de ses difficultés, les mesures arrêtées dans les plans sociaux successifs mis en place étaient suffisantes, qu'au cas cependant où les plans de sauvegarde de l'emploi seraient déclarés insuffisants

Une réorganisation des sièges sociaux et des plates-formes fonctionnelles a ainsi été entreprise.

de vigilance, en tant que partie prenante et constituante de l'entreprise.

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / Pour l'application du présent article

C'est ainsi que pour les marchés nécessitant l'intervention d'entreprises à l'échelle nationale il existe un système de qualification préalable conforme à la directive applicable.

L'entreprise qui a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations dues est considérée comme à jour de ses paiements.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [J].

La convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilé des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation était applicable à la relation contractuelle.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [M].

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [P].

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [Z].