Elle conteste le fait qu'il y aurait urgence.

avril 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

[O] à payer à la caisse la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

FAITS ET PROCÉDURE Le 30 août 2001, Madame Georgette Z... née A... qui séjournait chez sa soeur en Bretagne, a été accueillie en urgence à la clinique Sainte Anne Volney à Rennes pour une complication

Le 8 novembre 2019, elle est prise en charge au service des urgences puisqu'elle n'a pas constaté d'amélioration de son état de santé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., M. A... B... son époux et représentant unique, M. D... B... et Mme C...

[K] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des

Elles soutiennent que : Sur l'urgence : - en raison de la caducité du permis de construire initial qui interviendra au plus tard le 5 août 2025, il existe une urgence à suspendre l'exécution du refus

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par courrier recommandé en date du 04 juillet 2019, M.

Les procédures enregistrées sous les numéros 24/0994 et 24/0997 ont été jointes par ordonnance du 7 août 2024. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 28 janvier 2026.

[I] a procédé lui-même au remplacement de ladite chaudière.

En l'espèce, il est établi par les pièces de la procédure que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Wiyao KAO en sa plaidoirie, - Monsieur [Y] [F] alias [R] [M] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Procédure

sa plaidoirie, - Monsieur [D] [V] alias [M] [V] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Procédure

à l'ouverture des portes avec l'aide d'un serrurier et dans les conditions prévues aux articles L. 142-1 et L. 142-2 du code des procédures civiles d'exécution, Dit qu'il sera procédé aux mesures de