La société Aramis ne présente pas non plus de nouvelles pièces à l'appui des conclusions précitées.

L'ordonnance sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande des appelants présentée de ce chef.

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées des parties pour l'exposé de leurs moyens.

[Y] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

Le bail est prévu pour une durée de trois années devant s'achever le 21 mars 2024.

de la copie du présent jugement, - débouté M.

de l'emploi présenté aux instances représentatives du personnel a été élaboré au niveau de l'UES [F].

Elle ajoute que le virement au profit de Monsieur [D] est établi et non contestable et que celui-ci, tenu par les termes de la cession, devait reverser les fonds au réparateur.

Elle ajoute qu'il ne peut être prétendu que le conseiller de la Safer envoyé sur place serait un profane de la construction alors que celui-ci a expressément fait état d'améliorations pouvant être réalisées

de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, avocats au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu , du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

à l'article L. 731-1 lorsqu'il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les

de Monsieur Gilles LAVERGNE, représentant du Préfet de [Localité 1], En présence de Monsieur X se disant [T] [P] [K], né le 25 Novembre 1976 à [Localité 2] (R.D.C.), de nationalité angolaise, et de

précitée, la cour peut à présent statuer sur le préjudice subi dans les limites de la demande de M.

* le fait d'avoir étendu un tapis sur la rambarde de la fenêtre ne présente aucun lien de causalité direct et certain avec la survenance de l'incendie.

doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

de présentation ; 2) le projet d'aménagement et de développement durable ; 3) les orientations d’aménagement et de programmation ; 4) le règlement et ses annexes.