et la Régie multi-services de La Réole.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La régie autonome des transports parisiens a engagé M.

[W] a été engagé en qualité d'opérateur le 28 août 2002 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

[O] a été engagé en qualité d'agent le 1er juin 1988 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

[O] a été engagé en qualité d'agent le 18 février1987 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

[I] a été engagé en qualité d'agent le 18 février1987 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

[Z] a été engagé en qualité d'opérateur le1er août 2007 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

[P] a été engagé en qualité d'agent le 27 mai 1992 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

[E] est sans cause réelle et sérieuse, . l'a condamnée à régler à M.

Dans le cadre du prolongement de la ligne E du RER, la SNCF a lancé le projet Eole comprenant la création d'une nouvelle gare à [Etablissement 1].

Keolis, détenu par la SNCF.

Par acte du 4 octobre 2017, la REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS a interjeté appel de cette décision. Monsieur [CX] a fait de même le 6 octobre suivant.

ferroviaire régissant la société RAILREST, ainsi qu'aux congés payés incidents.

de nationalité Française née le 05 Août 1976 à LIMOGES Profession : Agent SNCF, demeurant...-87420 SAINT VICTURNIEN représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Sophie Z

connu sous un autre alias pour des faits de vols aggravés en 2021 - a été interpellé par les services de la police aux frontières de [Localité 3] (66) alors qu'il se trouvait dans l'enceinte de la gare SNCF

En premier lieu, l’article I.4 du PPRIF relatif au glossaire ne comporte aucune règle opposable au permis de construire sollicité.

d'assurance comme l'indiquent : - les travaux préparatoires de la loi du 27 décembre 1973 excluant le secteur public ; - le texte de l'article L 143-11-1 du Code du Travail faisant référence au règlement

- sur les billets de transport Attendu que la demande de remboursement de 2 billets de transport SNCF entre Mende et Paris ne peut être accueillie, aucune mention ne figurant sur les billets permettant

Monsieur [I] [Z] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 16 mai 2024 à 16h15 à la gare SNCF de [Localité 2] (84).

contestation, devant les commissions de recours amiable concernées de l'Aveyron, des Bouches du Rhône, de Paris, d'Albi, du Var, de Nice, des Yvelines, du Vaucluse, de Nanterre, de la CACS RATP, de la CPR SNCF