B relève appel du jugement du tribunal administratif de Dijon du 20 mai 2021 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne qui lui a refusé la délivrance d'un document

E D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il indique s'en remettre à ses écritures de première instance.

Elle a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dont la décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 23 juillet

une durée d’un an rises à son encontre ar le réfet du Haut-Rhin ; 3°) d’enjoindre au réfet du Haut-Rhin de lui remettre sa carte de résident ou, à défaut, de lui délivrer une carte de séjour d’

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il s’en remet à son mémoire de première instance.

Y..., qu'il est impossible pour un enfant de huit ans confronté à ce père qui lui fait peur, d'exprimer par la parole ses inquiétudes ou ses refus.

Pour refuser de délivrer à M.

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Elle est la mère de trois enfants nés en France de nationalité égyptienne.

Par un arrêté du 26 juillet 2022, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un certificat de résidence.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le 13 décembre 2016, puis par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le 1er juin 2018.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Des visas ont été délivrés à Mme H ainsi qu'à K, J et F, alors que la demande de visa présentée pour l'enfant C B a été rejetée par une décision de l'autorité consulaire française à Bangui le 13 mai 2021

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour n'est pas revêtue de la mention de la qualité de son signataire en méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public

B, ressortissant nigérian né en 1990, est entré en France le 2 mars 2022, afin d'y solliciter le bénéfice du statut de réfugié, qui lui a été refusé par une décision de l'Office français de protection

Par un jugement n° 2303926 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.