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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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18 août 2024
l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme Clara ZIEGLER , substitut
Rétentions
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13 janvier 2026
RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Mme BANY, substitut
Pôle 3 - Chambre 5
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17 mai 2022
de PARIS - RG n° 18/11809 APPELANT Monsieur [U] [J] né le 03 juillet 1987 à [Localité 5], [Localité 8] (Mauritanie), Chez [N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me JEAN substituant
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23 janvier 2025
adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut
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28 juillet 2024
[L] [B] à disposition de la Justice ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER , substitut général, a présenté ses observations au soutien
Cour d'Appel
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4 février 2014
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut
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5 octobre 2005
Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie SOUSTRE substituant S.C.P.
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Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie SOUSTRE substituant la S.C.P.
édure ouvertec/X du chef d'homicides involontaires
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30 avril 2008
l'audience du 2 Avril 2008, Vu le mémoire déposé le 31 mars 2008 par Maître CHEMLA pour la partie civile, Après avoir entendu : Monsieur le Président PONTONNIER en son rapport, Maître HENRIET substituant
6253ccabbd3db21cbdd90e3f
10 décembre 2013
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut
1re chambre sociale
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17 janvier 2024
PILAUKA Représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me BOZIAN avocat au barreau de Nancy
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29 septembre 2005
de ses représentants légaux Ayant son siège social 847 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me GRIBOUVA substituant
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4 avril 2013
.-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître
1ère Chambre C
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18 décembre 2018
'Pour la créance à échoir, un tableau d'amortissement au taux de l'intérêt légal substitué sera édité.
Pôle 4 - Chambre 13
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9 mai 2022
recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 14 Mars 2022 ; Entendus Me [M] [S], substituant
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5 décembre 2007
.-19230 BEYSSENAC représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître BRON substituant Maître MAXWELL, avocats au barreau de BORDEAUX, substituant Maître NOËL de la
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2 décembre 2013
. ; Entendus Me Sandy CORLER substituant Me Léon-lef FORSTER avocats au barreau de PARIS représentant M.
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
.-97400 SAINT DENIS représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES substituant Me MOREL, avocat au barreau de Saint Denis de La Réunion.
3ème Chambre Commerciale
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28 janvier 2025
le numéro 542 110 291, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Marceline OUAIRY JALLAIS substituant
Pôle 5 - Chambre 3
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22 octobre 2014
BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistées de Me Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : T 07, avocat plaidant substituant
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