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75 618 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdba7b9670ee886c8b63d74

Appel

12 février 2019

12 février 2019

et de fin de fonctions variaient en fonction des périodes de l'année.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

le même employeur'; ''pour les années au-delà de 10'ans': 1/6 (1/6 = 1/10 + 1/15) de mois par année d'ancienneté de services continus chez le même employeur, au-delà de 10'ans.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la société l'Eclair de génie de son droit à indemnité d'éviction ; constater que le bail a pris fin par l'effet de l'acte délivré par la SCI DLV1 à effet du 14 octobre 2020 et que la société l'Eclair

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS venant aux droits de la CLINIQUE PRIVEE [18], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 14]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e47c25a97f0381f5456

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

Sur le solde de prime de fin d'année : Le préavis expirait le 3 février 2010 ; [Y] [L] a donc droit à l'intégralité de la prime de fin d'année au titre de l'année 2009 ; la dernière feuille de paie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A compter de l'année 2007, les résultats du groupe se sont soldés par des pertes chaque année, en raison des effets de la crise financière mondiale et de la crise du marché de l'automobile notamment.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [3] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] [4] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A compter de l'année 2007, les résultats du groupe se sont soldés par des pertes chaque année, en raison des effets de la crise financière mondiale et de la crise du marché de l'automobile notamment.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [3] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] [4] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [3] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [5] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [3] enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [1] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [4] le rapide enregistrait quant à elle des pertes depuis l'année 2006.

Source officielle

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