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41 304 résultats pour « volonté de démissionner (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69706c19cdc6046d47112e82

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, que cette pièce est essentielle car la mesure d'isolement ne peut concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement, que ne figure pas non plis le nom du tiers ayant demandé la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26de5a8ebce715483f8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par déclaration du 27 décembre 2024, Mme [H] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909aa

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Mme X... a relevé appel de cette décision par déclaration du 14 septembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

671894afd8ceca1cd7019206

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20d9717a7923fdf4897

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[U] qui estime que la modification du lieu de travail ne constitue qu'une simple modification des conditions de travail et que la démission de Mme [D] est la conséquence d'une volonté claire et non équivoque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035cf67510a023663109c09

Appel

23 février 2016

23 février 2016

MOTIFS DE LA DECISION : Les consorts [G] soutiennent que l'accord donné par le bâtonnier [G] à l'utilisation de son nom ne peut être interprété qu'au regard de la loi en vigueur au moment où il a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeba

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Le début des travaux a été fixé par la SCI PARADIGME au 10 avril 2007, suivant ordre de service no1 en date du 5 avril 2007.

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00724_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

écologique, repose, d'une part, sur la maîtrise de l'urbanisation et, d'autre part, sur la polarisation du développement ; l'une des idées maîtresses du projet est de maîtriser le devenir des espaces non

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00725_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

écologique, repose, d'une part, sur la maîtrise de l'urbanisation et, d'autre part, sur la polarisation du développement ; l'une des idées maîtresses du projet est de maîtriser le devenir des espaces non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a265

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

En ce qui concerne le caractère individuel de la décision, le déclassement opéré par la révision du P. O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e1

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

C/ C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 05 Octobre 2000. ARRET DU 04 OCTOBRE 2001 APPELANT: Monsieur Géraid A... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924de

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

MOTIFS DE LA DECISION Seules sont critiquées les dispositions du jugement déféré relatives au choix du curateur.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e37

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par ailleurs vous avez adopté à plusieurs reprises un comportement vis-à-vis de votre Président et de l'Association qui relève non seulement d'un manque total de respect mais aussi d'une volonté manifeste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7ce

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Fabrice A... ... 01440 VIRIAT non comparant M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y], de 21 heures à plus de minuit, puis a quitté en voiture son domicile à une heure non définie.

Source officielle
CA

Chambre civile

642fb64ecece1704f5747639

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cependant, aucun de ces critères ne permet, au cas d'espèce, de caractériser une volonté claire et non équivoque des époux [K] d'accepter l'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

668cd24fbbc9a118c6c63ffd

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, TIERS Mme [Z] [W] [D] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329b

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre P.P. autres

69e31150cdc6046d47a7510e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Selon l'article 1061-1 du code de procédure civile, la décision du tribunal judiciaire en matière de contestation sur les conditions des funérailles peut faire l'objet d'un

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5532

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

N° 13/02480 AFFAIRE : [H] [L] C/ SAS KERTIOS CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section

Source officielle

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