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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00159_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00160_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00161_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00162_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00163_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00164_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00165_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00166_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00169_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00170_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00171_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00173_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00175_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00176_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00178_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

C... a été assujetti au titre de l’année 2015 ; 3°) de saisir le Conseil d’Etat pour avis ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l’article L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00179_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00182_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00183_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00186_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00187_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3

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