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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
60344036610fc2314c08c845
13 janvier 2017
AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société SFICA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 11
603457af79a256470db3de31
16 décembre 2016
HERBER FORBACH ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 308 328 608 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb5d6
10 novembre 2016
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 418 874 228 00012 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentées par Me Anne Grappotte-benetreau
Pôle 4 - Chambre 2
60359411c9eb6eb8a6c4e292
30 mars 2016
de NANTERRE, SIRET n° 429 369 309 00043, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 6
6036b6149510cd56c7c2a388
10 septembre 2015
DÉFÉRÉ SA MONTE PASCHI BANQUE RCS PARIS B 692 016 371 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 3
61624a72a68110eae5b68f31
26 juin 2014
d'Instance de PARIS 9ème - RG n° 11-11-000509 APPELANTES SCI VIA PIERRE I Prise en la personne de la société ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 4
61626b8fe62f7c490f224e6e
7 février 2013
THOMAS COOK anciennement dénommée HAVAS VOYAGES exerçant sous l'enseigne 'THOMAS COOK VOYAGES' siège social : [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9c0
18 juin 2013
[Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et par Me Marie-France DESMAISONS SALLIN
6162a742f901d4f689722e83
15 mars 2013
GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 2
6162af1d9547460d26ddb6da
6 décembre 2012
] ARCHITECTURE ET DESIGN agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 4 - Chambre 5
6162af209547460d26ddb6f1
9 janvier 2013
) Assistée de Me Pascale de la ROBERTIE (avocat au barreau de PARIS, toque : P295) INTIMES Monsieur [W] [T] Madame [Z] [T] Demeurant tous deux [Adresse 2] Représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 4
6162e4ed7797cdb2f7583cb9
4 mai 2012
au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMES - Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 1
6162fde63ebbdffcbea6a9a6
3 mai 2012
E 788 INTIMÉES SA AXA FRANCE VIE se trouvant aux droits de AXA FRANCE COLLECTIVES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
616333d5f74a27a178b843d6
9 juillet 2010
CREAFIMO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Sophie
Pôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f88
15 février 2011
SAINT-BRIEUC Cabinet AVRIL MARION, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDERESSE à la SAISINE SELAFA FIDAL société d'exercice libéral d'avocats [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
6163aeb58d16be2ca5050b7d
27 mai 2010
barreau de PARIS, toque : B 241 INTIMÉES Madame [Y] [X] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
, toque : J136 assisté de Me Jean-Philippe DELSART, avocat au barreau de PARIS, toque : A0191 INTIMES Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
615e0e81c25a97f0381f5751
17 janvier 2014
PARCOURS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 5
616243bb1217cad6c01648f5
6 février 2014
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74a
avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDERESSE à la SAISINE SELAFA FIDAL société d'exercice libéral d'avocats 14 boulevard du Général Leclerc 925200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
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