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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00654_20241210
10 décembre 2024
Il ressort de la fiche d'évaluation de son stage en crèche qu'elle a été assidue et qu'elle a un bon relationnel avec les enfants et l'équipe professionnelle.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., recrutée comme agent de crèche par la commune de Lyon le 19 décembre 1996, a été placée en congé parental, puis en disponibilité du 27 août 2005 au 1er avril 2013
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
D’autre part, le projet de C... consiste à édifier deux immeubles distincts et accolés comportant deux bureaux d’une surface totale de 320 m2, dont un a une vocation de crèche, 44 logements, un parking
4ème Chambre
DCA_22VE00538_20241105
5 novembre 2024
équipements publics prévus par la délibération du 19 octobre 2006 n'ont pas été réalisés avant le 26 octobre 2016 et que certains équipements ont été remplacés par des immeubles d'habitation, tels des crèches
2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
été réintégrée, le 16 janvier 2009, au sein de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons, devenue la communauté de communes de Couserans-Pyrénées, sur le poste de directrice de la crèche
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02891_20221013
13 octobre 2022
Les requérants se prévalent par ailleurs de la scolarisation de leur fille aînée, en classe de CM1 pour la rentrée 2021/2022, et de la fréquentation d'une crèche par leur fille cadette, née en mai 2019
DCA_21TL00894_20221230
30 décembre 2022
Mme B, cadre de santé de 1ère classe exerçant les fonctions de directrice de la crèche " " à Castelnau-le-Lez depuis le 4 juillet 2011, a été placée en arrêt maladie à compter du 27 février 2018, après
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01503_20260302
2 mars 2026
B..., à qui le surveillant a demandé de lui donner un objet qui dépassait de son pli fessier, s’y est refusé et a craché sur cet agent. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef50cdc6046d47f7c79f
27 janvier 2026
Tout à coup, j'ai entendu clairement Monsieur [P] hurler en injuriant Mr [G], puisqu'il le traitait d'enculé en lui reprochant de ne pas lui avoir payé son ancienneté et en le menaçant de le faire cracher
Pôle 4 - Chambre 7
66ff85cba4ff9ec259c09866
3 octobre 2024
L'immeuble se situe à proximité du centre-ville, dans une rue pavillonnaire, proche des commodités, de la crèche, du lycée, du centre commercial, de la mairie et la préfecture, dans un quartier résidentiel
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
vérificateur ; S’agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 mai 2017 : - elle n’avait pas à collecter la taxe concernant le chantier « Crèche
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
alimentaire qui est due à l'époux dans le besoin ; Attendu que tel n'étant pas le cas de Madame B... qui actuellement en arrêt de travail pour maladie perçoit en sa qualité d'agent technique à la crèche
Chambre 4-2
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14 avril 2023
Le 26 août 2015, Monsieur [R] a été victime d'un accident de travail sur le chantier de la crèche [3] à [Localité 4].
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a579
23 avril 2024
le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs et aux libéraux de demander un arrêt de travail en ligne pour les salariés obligés de garder leurs enfants en raison des fermetures des crèches
Pôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede75
10 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société People and Baby Développement (ci-après la société People and Baby) est une société ayant pour activité la commercialisation de places en crèche.
Chambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9e9
22 juillet 2025
médicale, la situation de la pharmacie dans un quartier classé ZRU présentant un degré d'incivilité élevé (rodéo urbain, trafic de drogue, bagarre entre bandes rivales, représailles sur la [7] et la crèche
Pôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0e2
9 avril 2025
En effet c'est manifestement par erreur que le premier juge a limité la créace réclamée à la somme de 3 047, 26 euros au titre de l'arriéré de charge poru la période comprise entre le 15 janvier 2017 et
Pôle 6 - Chambre 2
5fde15bc3f78aab39eb4c3b8
5 juillet 2018
Les appelantes ajoutent que tout salarié susceptible d'être exposé à un risque de contamination (secrétaire médicale, personnel de crèche...) devrait impérativement, selon le raisonnement de l'intimée,
Pôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb735
7 juillet 2016
L'un des individus a alors craché devant les pieds de Monsieur [S], le second individu se relevant simultanément.
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
.. 65, rue Maurepas 94320 THIAIS Monsieur Azad S... 18, allée du Bois Heude 91800 BRUNOY Monsieur Thierry T... 1, rue E Pottier 77330 OZOIR LA FERRIERE Monsieur Christian U... 6, rue Kergurzet 56950 CRACH
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