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1 101 résultats pour « Créac'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00654_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il ressort de la fiche d'évaluation de son stage en crèche qu'elle a été assidue et qu'elle a un bon relationnel avec les enfants et l'équipe professionnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01551_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., recrutée comme agent de crèche par la commune de Lyon le 19 décembre 1996, a été placée en congé parental, puis en disponibilité du 27 août 2005 au 1er avril 2013

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01707_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D’autre part, le projet de C... consiste à édifier deux immeubles distincts et accolés comportant deux bureaux d’une surface totale de 320 m2, dont un a une vocation de crèche, 44 logements, un parking

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00538_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

équipements publics prévus par la délibération du 19 octobre 2006 n'ont pas été réalisés avant le 26 octobre 2016 et que certains équipements ont été remplacés par des immeubles d'habitation, tels des crèches

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23335_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

été réintégrée, le 16 janvier 2009, au sein de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons, devenue la communauté de communes de Couserans-Pyrénées, sur le poste de directrice de la crèche

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02891_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les requérants se prévalent par ailleurs de la scolarisation de leur fille aînée, en classe de CM1 pour la rentrée 2021/2022, et de la fréquentation d'une crèche par leur fille cadette, née en mai 2019

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00894_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme B, cadre de santé de 1ère classe exerçant les fonctions de directrice de la crèche " " à Castelnau-le-Lez depuis le 4 juillet 2011, a été placée en arrêt maladie à compter du 27 février 2018, après

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01503_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., à qui le surveillant a demandé de lui donner un objet qui dépassait de son pli fessier, s’y est refusé et a craché sur cet agent. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef50cdc6046d47f7c79f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tout à coup, j'ai entendu clairement Monsieur [P] hurler en injuriant Mr [G], puisqu'il le traitait d'enculé en lui reprochant de ne pas lui avoir payé son ancienneté et en le menaçant de le faire cracher

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85cba4ff9ec259c09866

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'immeuble se situe à proximité du centre-ville, dans une rue pavillonnaire, proche des commodités, de la crèche, du lycée, du centre commercial, de la mairie et la préfecture, dans un quartier résidentiel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

vérificateur ; S’agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 mai 2017 : - elle n’avait pas à collecter la taxe concernant le chantier « Crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc6

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

alimentaire qui est due à l'époux dans le besoin ; Attendu que tel n'étant pas le cas de Madame B... qui actuellement en arrêt de travail pour maladie perçoit en sa qualité d'agent technique à la crèche

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4240d83dbd04f5fb2937

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 26 août 2015, Monsieur [R] a été victime d'un accident de travail sur le chantier de la crèche [3] à [Localité 4].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a579

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs et aux libéraux de demander un arrêt de travail en ligne pour les salariés obligés de garder leurs enfants en raison des fermetures des crèches

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede75

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE La société People and Baby Développement (ci-après la société People and Baby) est une société ayant pour activité la commercialisation de places en crèche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d43bf1211186fbec9e9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

médicale, la situation de la pharmacie dans un quartier classé ZRU présentant un degré d'incivilité élevé (rodéo urbain, trafic de drogue, bagarre entre bandes rivales, représailles sur la [7] et la crèche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d1dfde5caae99bd0e2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En effet c'est manifestement par erreur que le premier juge a limité la créace réclamée à la somme de 3 047, 26 euros au titre de l'arriéré de charge poru la période comprise entre le 15 janvier 2017 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fde15bc3f78aab39eb4c3b8

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Les appelantes ajoutent que tout salarié susceptible d'être exposé à un risque de contamination (secrétaire médicale, personnel de crèche...) devrait impérativement, selon le raisonnement de l'intimée,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034fdde136baf2b6eedb735

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

L'un des individus a alors craché devant les pieds de Monsieur [S], le second individu se relevant simultanément.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

.. 65, rue Maurepas 94320 THIAIS Monsieur Azad S... 18, allée du Bois Heude 91800 BRUNOY Monsieur Thierry T... 1, rue E Pottier 77330 OZOIR LA FERRIERE Monsieur Christian U... 6, rue Kergurzet 56950 CRACH

Source officielle

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