saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

.-16270 ROUMAZIERES LOUBERT né le 13 Août 1952 à ROUMAZIERES LOUBERT de René et de Y...Marie De nationalité française Marié Conseiller en gestion Jamais condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité à domicile

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Par courrier reçu au greffe le 30 mai 2025, [21] a indiqué que Mme [J] [G] lui était redevable de la somme de 6607,96 euros. .

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, M.

APPELANTE : Mme Sophie X... épouse Y...

Localité 9] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Thomas RAEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

née le 19 Décembre 1974 à REDON (35600) ... 35600 SAINTE MARIE Représentée par Me Marc-Etienne VERDIER de la SCP VERDIER/ MARTIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Michel Y...

Le 12 mars 2025, après examen de la situation de M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mademoiselle Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : , Président

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/4443 APPELANT : Monsieur Mohamed Y... 12 rue Nicolas Lasserre 30220 AIGUES MORTES représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me Sophie

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de Chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque C2011 COMPOSITION DE LA COUR : La cour , composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie

A a été enregistré le 24 mars 2022 et n'a pas été communiqué.

Le 4 mai 2022, M.

pages) Prononcé publiquement le MARDI 12 NOVEMBRE 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 30EME CHAMBRE - du 19 MARS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

B... son épouse commune en biens ont consenti le 11 juillet 2005 une donation-partage de leurs immeubles au profit de leurs cinq enfants Michèle X..., Marie-Claude X..., Anne-Marie X..., Sophie X... et

Par déclaration du 2 mai 2025, la société Arche MC2 formait appel du jugement déféré.

12 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03660 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5FR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mai