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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
630710897786aac563f27591
24 août 2022
Représentée par Me Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1866 La société VARIANCE INGENIERIE (ABIS INGENIERIE), S.A.S, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 399 602 218
Pôle 4 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c09836
3 octobre 2024
- RG n° 11-20-0003 APPELANT Monsieur [H] [E] [D] [N] né le 28 juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS, avocat
1ère Chambre
67f60406ebd728244385680a
8 avril 2025
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS VOGEL & VOGEL, avocats plaidants
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
faire communiquer tous les documents qu'il estimera utiles à sa mission ; Entendre tous sachants qu'il estimera utiles ; Procéder à tous examens et analyses qu'il estimera utiles ; Évaluer la marge
Chambre 1-4
680b1f984d571f8833669248
24 avril 2025
Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me François STIFANI de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948301c6ca88188aff6a6e
22 janvier 2025
MJA en sa qualité de co-mandataire liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société [Localité 13] GLOBAL SELAS MJS PARTNERS en sa qualité de co-mandataire liquidateur à la procédure
14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fd6
2 novembre 2023
fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; - par conséquent, ordonné la levée du séquestre des pièces saisies les 4 et 5 juillet 2019 ; - autorisé Maître [X] [N] - IP Fon Young de la selas
Pôle 5 - Chambre 2
6431069428558704f52e6afc
7 avril 2023
française Retraité Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assisté de Me Sophie NAYROLLES plaidant pour la SELAS
6684eae5a0de54ff609f7dec
2 juillet 2024
Il en résultait que la MTA n'était plus en mesure de présenter la marge de solvabilité requise par la réglementation, raison pour laquelle l'ACPR était intervenue.
Chambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26fb
29 avril 2025
sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS
6811aebf81f47e994feb2727
social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 4
6788a227b815c30a4df70b28
15 janvier 2025
numéro 358 200 889 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL Cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Assistée de Me Viviane Gelles de la SELAS
Chambre Commerciale
5fdaa53fbf26ea3610d51eff
6 juin 2019
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Jean-Marie PERINETTI, de la SELAR
68f07d98bfd83326c7063731
15 octobre 2025
Immatriculée au RCS du Havre sous le numéro : 528 784 770 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Assistée de Me Widad Chatraoui, de la SELAS
2 e chambre civile
627df7e60d41e0057d43e331
12 mai 2022
H2I prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au
627df8090d41e0057d43e33f
LEANZZA représentée par son gérant Monsieur [D] [M] domicilié au siège social sis : ZAC sous les carrières [Localité 1] représentés par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES,
Chambre 1-1
68008eb97389f87eaf128453
16 avril 2025
N° 2025/ 174 Rôle N° RG 21/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAGG [N] [J] [D] [J] S.E.L.A.R.L. [9] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546e
31 juillet 2024
COMCENTRE EST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de
66fce3f78d6ea26f688da8e3
1 octobre 2024
[X] a indiqué que le poids affiché était de 2,760 tonnes, ne lui laissant alors qu'une marge de 605 kg pour réaliser tous les aménagements souhaités et non 911 kg prévus initialement.
4eme Chambre Section 2
67f8a24d40b8f5486fedd9b2
10 avril 2025
RG IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick JOLIBERT de la SELAS MORVILLIERS
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