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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

630710897786aac563f27591

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Représentée par Me Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1866 La société VARIANCE INGENIERIE (ABIS INGENIERIE), S.A.S, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 399 602 218

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

66ff85c7a4ff9ec259c09836

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- RG n° 11-20-0003 APPELANT Monsieur [H] [E] [D] [N] né le 28 juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60406ebd728244385680a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS VOGEL & VOGEL, avocats plaidants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

faire communiquer tous les documents qu'il estimera utiles à sa mission ; Entendre tous sachants qu'il estimera utiles ; Procéder à tous examens et analyses qu'il estimera utiles ; Évaluer la marge

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f984d571f8833669248

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me François STIFANI de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948301c6ca88188aff6a6e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MJA en sa qualité de co-mandataire liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société [Localité 13] GLOBAL SELAS MJS PARTNERS en sa qualité de co-mandataire liquidateur à la procédure

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9dc71a6a83181c8fd6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; - par conséquent, ordonné la levée du séquestre des pièces saisies les 4 et 5 juillet 2019 ; - autorisé Maître [X] [N] - IP Fon Young de la selas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069428558704f52e6afc

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

française Retraité Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assisté de Me Sophie NAYROLLES plaidant pour la SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eae5a0de54ff609f7dec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il en résultait que la MTA n'était plus en mesure de présenter la marge de solvabilité requise par la réglementation, raison pour laquelle l'ACPR était intervenue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a227b815c30a4df70b28

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

numéro 358 200 889 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL Cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Assistée de Me Viviane Gelles de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa53fbf26ea3610d51eff

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Jean-Marie PERINETTI, de la SELAR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d98bfd83326c7063731

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Immatriculée au RCS du Havre sous le numéro : 528 784 770 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Assistée de Me Widad Chatraoui, de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df7e60d41e0057d43e331

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

H2I prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df8090d41e0057d43e33f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LEANZZA représentée par son gérant Monsieur [D] [M] domicilié au siège social sis : ZAC sous les carrières [Localité 1] représentés par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES,

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CA

Chambre 1-1

68008eb97389f87eaf128453

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

N° 2025/ 174 Rôle N° RG 21/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAGG [N] [J] [D] [J] S.E.L.A.R.L. [9] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

COMCENTRE EST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de

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CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8e3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[X] a indiqué que le poids affiché était de 2,760 tonnes, ne lui laissant alors qu'une marge de 605 kg pour réaliser tous les aménagements souhaités et non 911 kg prévus initialement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24d40b8f5486fedd9b2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

RG IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick JOLIBERT de la SELAS MORVILLIERS

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