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1 556 résultats pour « Salim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63d37b4ed1bc2605de4b4d95

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d97

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d9b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4d9d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b50d1bc2605de4b4d9f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lui fait obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdd48eca4ae1fb114df851e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

L'URSSAF rappelle, que le seul fait pour l'entreprise contrôlée d'être spécialisé dans des travaux salissants, même si les salariés sont exposés à un surcroît de dépenses vestimentaires, ne suffit pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdb7b8293c45759d9c614b2

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

SAISINE Monsieur [J] [C] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 19] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Salomé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd1f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

conduire son camion d'un point A à un point B sans effectuer de livraison, ni de manutention, que la conduite représente 99% de son temps de travail et ne saurait caractériser l'existence d'un emploi salissant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd22

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

conduire son camion d'un point A à un point B sans effectuer de livraison, ni de manutention, que la conduite représente 99% de son temps de travail et ne saurait caractériser l'existence d'un emploi salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jugement rendue le 17 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F 20/00146 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Salif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a3

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

La vitrine au vitrage sali, couvert de projections indéterminées et sans entretien récent, aux joints largement défraîchis et d'aspect ancien est gardé par une grille métallique aux armatures complètement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff0

Appel

11 février 2009

11 février 2009

B... dans la mesure où ils sont le reflet d'une conduite autopunitive à l'égard d'un corps vécu comme " sali " et qu'à partir de l'année 2000, s'est constitué un syndrome de stress post traumatique ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e804

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Cependant il est rapporté la preuve de ce que les locataires se sont laissés aller à des dégradations toutes particulières et volontaires de ce logement : sols troués, dégradés, ou salis, et même chose

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91371

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

APPELANTE SARL PRIMEUR Lieudit Petite Saline 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Aurélien STEPHANE substituant la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624869b1a50c277d4c5c0e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

EHG, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Zone Industrielle des Salines Royales 57, Rue des Acacias 73600 MOÛTIERS S.A.S.

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CA

Chambre 1-3

64a7af5a3bcaf505db69630c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Michel GOUGOT Me Salima GOMRI Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la

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CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

 : Jugement rendue le 24 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : F 21/00050 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Salif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98b73328fa00087a266a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/06154 APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] représenté par Me Salima FEDDAL, avocat au barreau de

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86542ab80ae3e8c5b65

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[C] relatif à la vente de son bien à la société SATIM suite à la promesse de vente signée le 29 novembre 2007 entre M. [C] et la SATIM. M.

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CA

Chambre 4-6

6a210f94cdc6046d4709c201

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

préavis, - 359,39 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 847,78 euros bruts au titre de l'indemnité de douche, - 1 379,82 euros bruts au titre de l'indemnité pour travaux salissants

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